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38 831 résultats pour « présence du créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6a0b61d8cdc6046d471d36a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

inscrits à savoir : -Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 4] Vu l’examen du dossier lors de l’audience du 27 avril 2026, en présence du créancier poursuivant représenté par son avocat et

Source officielle

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TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [V] [R], greffier stagiaire lors des débats copie + grosse à Me [Localité 1]-marie SECHIARI le CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01094cdc6046d4705a3a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l'état relatif aux privilèges et publications excluant la présence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; 3.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

complet paiement suivant décompte détaillé versé aux débats, outre intérêts au taux contractuel de 1,85% à compter du 28 avril 2026 ; Vu l’examen du dossier lors de l’audience du 27 avril 2026, en présence

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed136d8b1985f45f1091

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 4] non constituée En présence du créancier inscrit suivant : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2024 tenue

Source officielle
TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON ET : Parties saisies : Monsieur [Z] [Y] et Madame [X] [W] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés ET EN PRESENCE

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b37cdc6046d4770cf9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il expose que postérieurement à la publication du commandement, la SCI [Y] [D] a procédé au règlement de la créance et qu’il n’a donc pas poursuivi la procédure.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f99da9e15c513202493

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, outre les entiers dépens, en ce compris le commandement de payer, la demande au greffe du tribunal de commerce de la présence

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec49fcdc6046d47e6ca83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu l'état relatif aux privilèges et publications excluant la présence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; 3.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010b8cdc6046d4705a61d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 par Madame [F] [B] à la société SAS Wizz Coiffure et Madame [R] [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ; 2.Vu l'état relatif aux privilèges et publications excluant la présence

Source officielle
TJ

Ventes

67eed047b848dd6814c5db8a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

827), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON ET EN PRESENCE

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec488cdc6046d47e6c907

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu l'état relatif aux privilèges et publications excluant la présence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; 3.

Source officielle
TJ

Ventes

6786b680df5b5c7d10ca5219

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON ET : Parties saisies : Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [X] épouse [B] demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés ET EN PRESENCE

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de LYON ET : Parties saisies : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [U] épouse [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée ET EN PRESENCE

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [I] Né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 13] - ESPAGNE Non comparant, ni représenté EN PRESENCE DE : Créanciers inscrits : TRESOR PUBLIC - SIP de [Localité 18]

Source officielle
TJ

Service des référés

69d0104ccdc6046d47059e7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l'état relatif aux privilèges et publications excluant la présence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; 3.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec442cdc6046d47e6c3f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu l'état relatif aux privilèges et publications excluant la présence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce ; 3.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932d06866c0645d79060

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

poursuivant avec le concours de l’huissier de justice mandaté, - autorisé les experts mandatés par le créancier poursuivant à pénétrer à nouveau dans l’immeuble saisi, en présence de tout huissier de

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca45909

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, pour le second semestre 2023, en présence d'un créancier professionnel, le taux d'intérêt légal est de 4,22%.

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, il convient de retenir le calcul proposé par Monsieur et Madame [S] basé sur les taux d’intérêt légal applicables en présence d’un créancier professionnel soit la somme globale de 8.623,47 euros

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