[N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

[R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

Par décision du 12 février 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.

Par décision du 3 juillet 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.

Le 09 août 2021, le représentant de l’Etat a pris un arrêté modifiant la prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

Dans ses dernières conclusions, l'association [5] aide et soins à domicile demande au pôle social du tribunal judiciaire de : - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la CPAM du Rhône

Par décision du 30 décembre 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.

Espagne et dont elle demande la prise en charge, au regard de l’historique de sa pathologie et des soins dont elle avait déjà bénéficié en France ; de dire si la prise en charge de ces soins est prévue

Cette présomption ne fait pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident du travail, à charge

par le docteur [T] [G] “ne semblent pas avoir été consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science médicale dans la réalisation des soins ” ; que son assureur a pris attache avec

à compter du 10 février 2020 ; - à titre encore plus subsidiaire, qu'une expertise médicale judiciaire soit ordonnée afin de dire si les soins et arrêts de travail pris en charge par l'organisme social

-Le remboursement des frais de transport mentionnés aux b à f du 1° de l'article R. 322-10 est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins

psychiatriques précise la forme de la prise en charge envisagée (hospitalisation complète ou autre modalité) et, le cas échéant, le programme de soins, en motivant cette proposition au regard de l’état

la réintégration de l’intéressé en hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2020 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de l'intéressé sous la forme

Monsieur [U] [B] a bénéficié de soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM du Rhône au titre de la législation relative aux risques professionnels du 14 novembre 2019 au 3 mai 2021.

de travail, et qu'une interruption dans les arrêts ou les soins ne fait pas obstacle à la prise en charge, sauf preuve contraire apportée par l'employeur.

[Etablissement 1] pour permettre des soins immédiats, Vu la décision, en date du 13 mai 2026, prise par Monsieur le Directeur du C.H.

et que sa prise en charge par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] s’avère nécessaire pour permettre des soins immédiats et une surveillance médicale, Vu le certificat médical du docteur [Z] [D],

[L] [X] présente d'importants problèmes de santé, nécessitant des soins spécialisés en unité médicalisée. Ceux-ci sont effectués au sein de l'établissement privé de la [...].

Par lettre de son conseil du 19 juin 2024, l’association [2] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme