Ils soulignent qu’elle accepte la prise en charge des préjudices matériels consécutifs relatifs au relogement et aux frais de déménagement et réaménagement.

prise en charge des frais de l’étude [U], - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la prise en charge des frais de syndic, - limiter la condamnation relative aux coûts d’installation

Il est constant que s’analyse en une clause d’exclusion de garantie, la clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque.

Ils concluent que ces désordres relèvent de la garantie décennale.

Ainsi, la garantie décennale ne s’applique que s’il y a eu réception et en cas de réception sans réserve, le maître de l’ouvrage perd le bénéfice de l’action en garantie décennale s’agissant des vices

En réponse au moyen relatif à l’absence de garantie d’un désordre esthétique, elle réplique que la garantie de l’assureur est mobilisable s’agissant d’un défaut généralisé qui rend l’ouvrage impropre à

La garantie responsabilité civile décennale obligatoire de la MMA n’incluait pas la réparation des dommages immatériels.

MUTUELLES qu’elles ne contestent pas la responsabilité décennale de la société ECK et sa garantie consécutives par ses deux assureurs, Au titre de la réparation des infiltrations via les menuiseries

à solliciter la garantie décennale souscrite par l’entreprise [L] [I] auprès de la société AREAS DOMMAGES, pour défaut de qualité Juger que l’extension de garantie décennale souscrite par l’entreprise

relatives à la réduction proportionnelle de ses garanties en cas de défaut de déclaration du risque par son adhérent.

En effet, les demandes sont formées au titre de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun.

Le devis et la facture relatifs auxdits travaux ont indiqué concernant les assurances "chantier assurée par Allianz N°60210303".

décennale.

décennale au sens des articles 1792 et suivants du code civil. 7.

souscrites au titre de la garantie décennale des constructeurs, - juger que les demandeurs ne rapportent pas la preuve des autres postes de préjudices évoqués, - juger que les demandeurs ne rapportent

Les désordre n°3 et 5 sont des dommages matériels consécutifs aux fuites d’eau et relèvent également de la garantie décennale.

Dès lors qu’ils n’ont pas été réparés pendant le délai de la garantie de parfait achèvement, les désordres ne peuvent relever de la garantie décennale.

Par suite, faute de réception, la garantie décennale ne trouve pas à s’appliquer et la responsabilité de M.

Monsieur et Madame [N], en leur qualité de vendeurs après achèvement d’un ouvrage qu’ils ont fait construire, doivent leur garantie décennale aux époux [B] au titre de ces infiltrations.

Elle ne discute pas la nature décennale du désordre et se prévaut du rapport d’expertise pour solliciter la garantie de la MAF et de la MAAF.