La société PASS-INVEST a obtenu le permis d’aménager le 13 octobre 2021.

[J] [G] qui a commis une faute en conduisant un véhicule de location sans en avoir été autorisé par le contrat de location et sans être titulaire du permis de conduire.

La maison avait été édifiée suivant permis de construire délivré le 11 mars 2008 et déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en date du 20 octobre 2008.

doit confirmer ce point pour garantir ces châssis, mais que le DTA en bonne et due forme n’a pas été transmis, de même que le DTA des entrées d’air type REGUL’AIR.

vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.”

Il existe donc bien un accord des parties sur la chose, à savoir la nature des réparations à effectuer, et sur le prix (1.635,18€ TTC).

Il estime que les époux [Q] n’étaient pas privés d’eau courante, que les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas

Par une lettre reçue le 16 septembre 2025, Monsieur [L] [A] contestait la décision d'irrecevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Morbihan le 28 août 2025 et notifiée le

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. (...)

Dans ces cas, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Et cela malgré ma demande de ne pas utiliser le mobilier qui m'était propre, donc du mobilier privé.

Il souligne qu’une quarantaine de chasseurs ont participé à la battue, que certains n’étaient pas membres de l’association de chasse sans pour autant que celle-ci ait pris soin de les identifier et de

Par acte sous seing privé du 12 juillet 2017, la SAS Franprix Leader Price Holding s’est portée caution solidaire et indivisible du preneur à concurrence du montant du loyer et des charges ainsi que de

- Toiture - Châssis de toit « Velux » Les châssis de toit n’assurent aucune étanchéité.

Il doit délivrer l’immeuble vendu et non une chose différente.

Elle conteste toutefois certains postes de travaux que l’expert a classés dans les charges générales, à savoir ceux portant sur les châssis de désenfumage et les deux châssis à tabatière pour un montant

DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [L] DU MONTEIL, prise en la

DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la