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168 résultats pour « produits chimiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e684df5b5c7d10cacfdd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle indique ensuite qu’elle reconnaît que Madame [E] a été exposée à des produits chimiques au cours de sa carrière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a669123d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il souligne que deux médecins spécialistes ont considéré que sa pathologie était en lien avec son travail et l’exposition aux produits chimiques précités, qu’il manipulait quotidiennement sans gants, ni

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En substance, elle conteste la matérialité d’un fait accidentel soudain et brutal survenu le 25/03/2022, consistant en l’ingestion de produits chimiques dans son café, relevant d’une part qu’il n’est pas

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ebd0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans l'étude du dossier, il a été impossible pour le CRRMP de retrouver une exposition à des produits chimiques cancérogènes tels que le benzène ou le formaldéhyde (ces deux produits sont connus comme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle souffre d'une allergie au propylène glycol et a demandé à son employeur en novembre 2011 que son bureau soit nettoyé à l'eau sans utilisation de produit chimique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[4], monsieur [H] [O] rappelle tout d’abord la définition d’une telle faute et fait valoir que l’employeur ne pouvait ignorer le risque de brûlure auquel il était exposé lors de la manipulation du produit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cet effet, Monsieur [K] [F] explique que son accident est dû à une projection de produit chimique dans le visage, produit qu’il a inhalé et qui a touché sa gorge et ses cordes vocales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14702cdc6046d477eaddf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

], atteste, dans le cadre de mes fonctions, ne pas avoir à utiliser ou manipuler un quelconque produit chimique (type pesticides ; peintures, lasures, vernis).Il en de même pour les superviseurs [T] qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35d1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'enquêteur de la CPAM a réalisé une première synthèse en page 2, aux termes de laquelle il relate les demandes adressées à l'assuré, à l'employeur et à l'ingénieur de prévention quant aux différents produits

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3acdc6046d473c4c19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; -enjoindre à la société HA NEGOCE de : • faire réaliser un nettoyage et l’entretien de la toiture, par une société habilitée, • retirer tout produit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de maladie professionnelle faisant état d’un “Myélome multiples”, accompagnée d’un certificat médical du docteur [L] daté du 06 décembre 2017 faisant état de « myélome multiple exposition à divers produits

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les produits chimiques contenus dans ces airbags peuvent se détériorer au fil du temps, exposant le conducteur et le passage un risque de rupture de l'airbag avec trop de force en cas de collision, susceptible

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebbdd062d9f810eaa13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La société PERRET RHONE ALPES, exerçant une activité de commerce de gros de produits chimiques, a vendu à Monsieur [R] [E], agriculteur de nombreux produits et matériels agricoles.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da5cf40727a00441048

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pour désinsectisation, que l'ensemble des jouets de la chambre de leur fille a dû être jeté dans la mesure où les jouets et peluches, étaient infestés de punaises ou inutilisables car aspergés de produits

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b7c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] allait en direction de la zone « reco » au niveau des broyeurs pour aider son collègue à nettoyer en fin de poste ; Nature de l’accident : le sol étant recouvert de divers produits (huile, eau, produits

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdcd03

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

lors que les branches, à plus de 5 mètres du sol, ne causent aucune restriction au droit de passage de Madame [V], et reproche à cette dernière d’avoir tenté de tuer ses végétaux en répandant des produits

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Par ordonnance de référé du 9 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Paris et le dossier a été transmis

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a87590000d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le G.F.A. ne produit aucun plan des lieux permettant de vérifier quelles sont les voies d’accès aux différentes parcelles concernées ainsi que leurs issues sur la voie publique, alors que les parties sont

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201263f05edb385fb2a41e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l'espèce, il ressort du contrat de mission produit que Monsieur [R] [B] occupait un poste de nettoyeur ne figurant pas sur la liste des postes à risques prévue par l'article L. 4154-2.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d557b8cdc6046d477092ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.

Source officielle

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