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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
Elle indique ensuite qu’elle reconnaît que Madame [E] a été exposée à des produits chimiques au cours de sa carrière.
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8 octobre 2025
Il souligne que deux médecins spécialistes ont considéré que sa pathologie était en lien avec son travail et l’exposition aux produits chimiques précités, qu’il manipulait quotidiennement sans gants, ni
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9 avril 2026
En substance, elle conteste la matérialité d’un fait accidentel soudain et brutal survenu le 25/03/2022, consistant en l’ingestion de produits chimiques dans son café, relevant d’une part qu’il n’est pas
Pôle social
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1 juillet 2024
Dans l'étude du dossier, il a été impossible pour le CRRMP de retrouver une exposition à des produits chimiques cancérogènes tels que le benzène ou le formaldéhyde (ces deux produits sont connus comme
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7 avril 2025
Elle souffre d'une allergie au propylène glycol et a demandé à son employeur en novembre 2011 que son bureau soit nettoyé à l'eau sans utilisation de produit chimique.
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15 janvier 2024
[4], monsieur [H] [O] rappelle tout d’abord la définition d’une telle faute et fait valoir que l’employeur ne pouvait ignorer le risque de brûlure auquel il était exposé lors de la manipulation du produit
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10 avril 2026
A cet effet, Monsieur [K] [F] explique que son accident est dû à une projection de produit chimique dans le visage, produit qu’il a inhalé et qui a touché sa gorge et ses cordes vocales.
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2 avril 2026
], atteste, dans le cadre de mes fonctions, ne pas avoir à utiliser ou manipuler un quelconque produit chimique (type pesticides ; peintures, lasures, vernis).Il en de même pour les superviseurs [T] qui
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19 janvier 2024
l'enquêteur de la CPAM a réalisé une première synthèse en page 2, aux termes de laquelle il relate les demandes adressées à l'assuré, à l'employeur et à l'ingénieur de prévention quant aux différents produits
1ère Chambre
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3 avril 2026
ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; -enjoindre à la société HA NEGOCE de : • faire réaliser un nettoyage et l’entretien de la toiture, par une société habilitée, • retirer tout produit
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1 octobre 2025
de maladie professionnelle faisant état d’un “Myélome multiples”, accompagnée d’un certificat médical du docteur [L] daté du 06 décembre 2017 faisant état de « myélome multiple exposition à divers produits
PPP Contentieux général
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8 janvier 2026
Les produits chimiques contenus dans ces airbags peuvent se détériorer au fil du temps, exposant le conducteur et le passage un risque de rupture de l'airbag avec trop de force en cas de collision, susceptible
CH1 Contentieux Général
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1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La société PERRET RHONE ALPES, exerçant une activité de commerce de gros de produits chimiques, a vendu à Monsieur [R] [E], agriculteur de nombreux produits et matériels agricoles.
2ème Chambre civile
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10 avril 2025
pour désinsectisation, que l'ensemble des jouets de la chambre de leur fille a dû être jeté dans la mesure où les jouets et peluches, étaient infestés de punaises ou inutilisables car aspergés de produits
Serv. contentieux social
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[B] allait en direction de la zone « reco » au niveau des broyeurs pour aider son collègue à nettoyer en fin de poste ; Nature de l’accident : le sol étant recouvert de divers produits (huile, eau, produits
REFERES 2ème Section
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29 avril 2024
lors que les branches, à plus de 5 mètres du sol, ne causent aucune restriction au droit de passage de Madame [V], et reproche à cette dernière d’avoir tenté de tuer ses végétaux en répandant des produits
Service des référés
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24 mars 2026
Par ordonnance de référé du 9 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Paris et le dossier a été transmis
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
Le G.F.A. ne produit aucun plan des lieux permettant de vérifier quelles sont les voies d’accès aux différentes parcelles concernées ainsi que leurs issues sur la voie publique, alors que les parties sont
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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16 avril 2024
En l'espèce, il ressort du contrat de mission produit que Monsieur [R] [B] occupait un poste de nettoyeur ne figurant pas sur la liste des postes à risques prévue par l'article L. 4154-2.
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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7 avril 2026
[R] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.
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