Ce contrat a été renouvelé et étendu au domaine clinique le 27 novembre 2019 et le 4 mars 2024. La SAS Resolve stroke a été créée en mai 2022 pour l’activité d’imagerie médicale par M. [K] [G], M.

unilatérale de vente avait été signée devant Maître [G] [N] qui n'avait pas constaté une quelconque insanité d'esprit, - qu'un médecin avait examiné [C] [K] en novembre 2020 sans constater une insanité

Sur la demande d’expertise médicale judiciaire * en l’état du dossier et des pièces produites, aucun manquement de la société BS CLINIC [Localité 1] n’est établi, pas plus qu’un lien de causalité entre

Elle ajoute que contrairement à ce qu’indique la CPAM, Madame [K], assistante de direction n’a jamais eu de contact avec l’enquêtrice, laquelle ne s’est pas davantage déplacée dans l’entreprise.

Madame [O] [G] verse aux débats une promesse d'embauche émanant du magasin DME et datée du 28 octobre 2023, promesse faisant état d'un poste en contrat à durée indéterminée à hauteur de 30 heures par semaine

En l'espèce, il se constate que préalablement à l'éventuelle désignation d'un second [24], le tribunal se doit de s'assurer, dès lors qu'elle est contestée, que la condition médicale est remplie et que

des saignements au niveau de la plaie opératoire et a tenté en vain de contacter le chirurgien pour l'informer de la situation ; que devant la dégradation de son état, elle a été orientée par son médecin

laquelle le praticien n’a procédé à aucun constat clinique, et qu’il a été antidaté à une période durant laquelle madame [D] [E] était en Tunisie.

Il conteste que la salariée a été privée de contact avec certains clients et soutient qu’en réalité son mal-être trouve son origine dans le décalage entre ses attentes concernant son poste, pour lequel

Constatations médicales : - Le médecin Expert fait mention dans ce Titre II de l'ensemble de ses constatations, mesures, analyses techniques au besoin en procédant à des prises de clichés photographiques

Quelques jours après l’entrée en jouissance du fonds de commerce, la société [13] a découvert, par le conseil de deux salariées dont celui de Madame [O], que leurs contrats de travail étaient demeurés

Il n’est pas contesté qu’il a ensuite été contraint de se réorienter en réalisant des stages de découverte et de formation pour finalement occuper, depuis le 13 juin 2016, son premier poste.

sorte qu’il appartient à Mme [J] [X] d’apporter la preuve d’un lien entre les lésions constatées dans le certificat médical du 8 octobre 2024 et son accident de travail.

Le 5 septembre 2013, le docteur [Z] a procédé à la dépose de la prothèse du genou à l’Hôpital [13] de [Localité 15]. Le 20 mars 2014, M.

Procéder à un examen clinique détaillé et orienté par les lésions initiales, le précédent bilan séquellaire, les nouvelles doléances et les nouvelles contraintes spécifiques inhérentes aux activités personnelles

Constatant l'absence d'amélioration, il a prescrit une radiographie de contrôle et une échographie ligamentaire.

de contact et de report.

Au surplus, elle n’est pas contestée par les médecins mis en cause dans la procédure. 1.

L’opération a été réalisée par le Docteur [X], gynécologue obstréticien et le Docteur [T], médecin anesthésiste. Madame [F] a quitté la clinique le 16 janvier 2021.

Renseignements cliniques : at 08/09/23 cervicalgies avec douleurs des epineuses C4/5/6 recherche lésion osseuse (pièce n°4).