en forfait comme il l’a fait dans l’avenant n° 1, alors que le cotraitant de l’architecte, le cabinet CERTIB, n’a jamais transmis d’avenant.

Les services autonomie à domicile assurent eux-mêmes ou font assurer les prestations mentionnées au II, quel que soit le moment où celles-ci s'avèrent nécessaires afin de garantir la continuité de l'accompagnement

; pour s'assurer que l'expertise aura lieu dans de bonnes conditions, il convient d'interdire au cabinet AEMOE d'intervenir sur le chantier.

Elle relève que la volonté exprimée par l'assuré quant à la désignation du bénéficiaire dudit contrat, est très claire et que la clause litigieuse est dénuée d'ambiguïté si bien que l'assuré n'a pas pu

L’affaire a été retenue à l’audience du 5 février 2026 et mise en délibéré au 7 mai 2026 prorogé au 21 mai 2026.

Un avenant a été proposé à Monsieur [O], gérant des sociétés [12] et [8], signé juste après le sinistre, le jour-même de son intervention. Les défendeurs contestent toute faute.

[D] [A], défendeurs, sollicitent l'annulation des avenants au contrat d'assurance sur la vie en date du 8 janvier 2020 et du 7 juin 2017, au moyen que l'assuré, [C] [L], n'aurait pas signé ces avenants

Les conditions générales sont bien opposables à l’assurée, la société D3D ayant signé et tamponné chaque avenant de renouvellement, visant les documents contractuels annexés et applicables.

Elle expose que les modifications apportées à un contrat collectif sont opposables à l’assuré dès lors que trois conditions sont remplies et que la condition selon laquelle l’assuré doit avoir été informé

[J] [I] a adhéré à un contrat 701813 Selectivaleur d’assurance collective proposé par la société Abeille vie, l’assuré étant M.

Ainsi, il était proposé de diminuer, à partir du 1er avril 2021, de 50 points de base chaque année pendant neuf ans, la part de l’épargne issue des versements effectués avant le 30 juin 1994, qui était

Elle prétend que plusieurs versions des conditions générales ont été établies ; que les propositions d'assurance, conditions particulières, avenant et attestations d'assurance visent les conditions en

Le carrelage a été acquis par la SARL Les maisons MJ auprès de la SARL carrelages méridionaux, assuré auprès de la compagnie Swiss Life et ont été posés par M. [T], assuré auprès de Groupama.

Il leur suffisait de signer un avenant à cette fin.

[B] continuait à assurer un suivi de l’investissement, outre qu'il a participé, le 1er mars 2022, à l'établissement de l'avenant "type B" venant modifier les conditions de réalisation de la promesse de

se trouvant dans le cas prévu au second paragraphe, aucun avenant n’était nécessaire.

Délibéré fixé au 12 mars 2026 prorogé au 9 avril 2026.

Dans ces circonstances, la société SAS LUWAE a proposé à la société SCI ICC BDX la signature d’un avenant au contrat du 3 mars 2022 portant honoraires complémentaires.

, et ce, afin d’en assurer la continuité malgré les restrictions réglementaires.

La société AXA sommait les architectes de produire aux débats l’avenant n°3.