avec désignation d’un spécialiste en psychiatrie, - condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à lui payer la somme provisionnelle de 20.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive

Par conclusions signifiées par RPVA le 5 février 2026, la société GENERALI IARD demande au juge de la mise en état de : - DESIGNER tel médecin expert spécialisé en ORTHOPÉDIE, pour évaluer les préjudices

Elle a fourni à Monsieur [S] [Y] du matériel ayant donné lieu à plusieurs factures pour un montant total de 16 488,83 €, qui n’ont pas été réglées.

HOPITAL PRIVE [Localité 2] a formulé des protestations et réserves et sollicite que soit désigné un expert spécialisé en chirurgie gynécologique avec la possibilité de s’adjoindre un sapiteur spécialisé

Il convient également de faire droit à la demande de désignation d’un collège de médecins spécialisés en gynécologie obstétrique et en chirurgie digestive, lesquels pourront faire appel à tout spécialiste

[U] [K] à payer au comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Côte d'Or la somme de 90 172 €, - condamner M.

par le secret, nécessaires à leur défense dans le cadre des opérations d’expertise à intervenir, sans que les règles du secret médical et professionnel ne puissent leur être opposées ;Donner au collège

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis

Le garage lui fournissant un devis d'un montant de 1.525,66 €, Mme [Y] met en demeure la SAS TRAVCAR en janvier 2026, de procéder au règlement de ladite somme correspondant au coût du remboursement des

Aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la spécialité autorisée.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/Donner un avis

devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les faits et les pièces de la cause, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNER une expertise judiciaire, DESIGNER un expert judiciaire spécialisé

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, dans une spécialité différente de la sienne à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 4] (POLOGNE) non comparant, ni représenté, TRESOR PUBLIC domiciliée : chez Madame la comptable du Pôle Recouvrement spécialisé

la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, pour voir : - Désigner un collège d’experts chacun dans sa spécialité

La présente expertise ayant précisément pour objet de rechercher les causes et origines du dommage, il convient de désigner un chirurgien orthopédique spécialisé dans la cheville et le pied.

Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah XERRI, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : Société AXIS SPECIALITY

CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 8.201,21 € en remboursement des dépenses qu’ils ont engagées et en règlement des réparations devant être effectuées

2023 du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne, représenté par sa tutrice Madame [M] [V], [S] [C], [M] [V], [A] [V] c/ Société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société SOCIÉTÉ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, dans une spécialité différente de la sienne à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises