Dans le cadre de sa contestation, la SARL LAUGIL NET estimait que la convention du 3 octobre 1975 des VRP n'était pas applicable du fait du caractère non exclusifs des VRP concernés, que les contrats de

correspondant auprès de l’assuré.

Mme [O] et le SCEA DES HAUTES LISIERES ont déclaré leurs créances à la procédure collective. Par acte notifié le 10 octobre 2024, le Conseil de la société GF MOSELLE a déposé le mandat.

collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi si ce dernier est le plus élevé, ou, en l'absence de montant légal ou conventionnel pour le motif concerné, le montant de

collective applicable dans l’entreprise, • Conventions de stage, • DADS / DSN, • Documents ayant permis de reconstituer les éléments de paie intégrés dans la DSN (bulletins de paie non simplifiés, états

Le lot "VRD" a été confié à la SAS JEAN CLAUDE LIET assuré auprès de la Compagnie SA AXA FRANCE IARD.

Le 21 août 2013, elle consultait le docteur [K] qui préconisait une “vraie rééducation” en hospitalisation de 5 semaines et conseillait une IRM.

La convention collective applicable est la CCN du 18 avril 2002 des établissements privés accueillant des personnes âgées, complétée par l’annexe du 10 décembre 2002.

D’autres pourraient suivre dans les semaines à venir.

qu’en tant qu’outil d’interprétation de l’acte (clause intitulée “INTERPRETATION-ANNULATION DES CONVENTIONS ANTERIEURES”, page 14 de l’acte de vente).

de la société Lloyd’s de Londres, chargée d’une mission de contrôle technique pour les phases conception et réalisation suivant convention signée le 25 juin 2015 ; -      La SAS GCC, chargée du lot «