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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0698

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 13 février 2024 aux fins de production de cette pièce.

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prétentions Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2026, le conseil des défendeurs sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et la révouverture des débats.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [D] à la demande de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er décembre 2025 ; Vu la décision avant-dire droit du 8 janvier 2026 ordonnant la réouverture

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 20 août 2024, le juge a ordonné la réouverture des débats et inviter la S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86c3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: En l’espèce,le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition du tribunal rend nécessaire la réouverture

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d968c432ce7d11a6f061

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

clôture en date du 20 septembre 2023 ayant fixé au 31 janvier 2024 la date des plaidoiries ; Vu les conclusions notifiés par RPVA du 31 janvier 2024 du syndicat des copropriétaires sollicitant la répuverture

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du 3 février 2026, la réouverture des débats a été ordonnée pour exiger la comparution personnelle de la débitrice et lui demander de justifier de ses recherches d’emploi.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [W], qui a été convoqué à l'audience au moyen du jugement de réouverture, par lettre simple, n'est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c5ccdc6046d4721ad85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré le 12 Février 2026 ordonnant la réouverture des débats au 25 Mars 2026. L’affaire a de nouveau été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

6a15f238cdc6046d470658ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en date du 10 mars 2015 prononçant la liquidation judiciaire de la société ; Vu le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 15 octobre 2024 ; Vu le jugement de réouverture

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a fait l’objet d’une nouvelle réouverture des débats à l’audience du 12 février 2026 aux fins de production tout document justifiant de sa qualité à agir, notamment la cession de créance émise

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TJ

Chambre Référés Civils

68ed507c0da7cb996dc9ee3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le CCC F A I T S E T P R O C E D U R E : Vu l’assignation délivrée le 23 mai 2025 à monsieur [K] [V] à la demande de madame [Z] [S] ; Vu l’ordonnance de réouverture des

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc818cdc6046d473bcd81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, Vu l'ordonnance de référé rendue le 27 février 2026 ordonnant la réouverture

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TJ

PCP JCP requêtes

69d7f953cdc6046d47af125c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats au 5 février 2026 ayant constaté en cours de délibéré, que le contrat de bail

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TJ

JCP

69d5761fcdc6046d4772da30

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [N], [C] [G] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024

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TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par jugement du 10 juin 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties

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TJ

Contentieux de proximité

69d57606cdc6046d4772d81d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES REVES D’OR, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [M] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les débats seront réouverts et l'affaire sera renvoyée à l'audience sur incidents du vendredi 13 décembre 2024 à 10h15 en salle 225, pour conclusions de la CAMBTP.

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