Par courriel en date du 20 janvier 2020, Madame [U] informait CAREL Mutuelle qu'elle entendait racheter son capital épargne, souhaitant pouvoir racheter le capital épargné plutôt que bénéficier d’une rente

S'agissant de l'option de rachat des droits, la troisième partie de la notice 2011, consacrée aux rachat et transfert des droits, stipule expressément qu'une faculté de rachat est ouverte dans les hypothèses

Suivant ordonnance du juge de la mise en état en date du 6 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience sans représentation obligatoire de la juridiction de céans du 26 février 2026 à 14h.

[L] a informé la CNP Assurances de son souhait de racheter ce plan et d’obtenir un remboursement en capital.

[W] s’il acceptait que sa clientèle rachète sa part dans le bien immobilier indivis. Dans une réponse du 2 avril 2024, M.

Le 12 novembre 2020 a été constatée la réduction non motivée par des pertes du capital de la société Magelan Access après rachat des titres détenus par Madame [J] [I] pour un prix total de 578 550,00 €

-Dans l'année qui suit la première année au cours de laquelle il a validé une durée d'assurance d'au moins deux trimestres dans un des régimes de retraite légalement obligatoires, l'assuré bénéficie d'une

sursis à statuer fondée sur l’article 4 du code de procédure pénale au motif que la présente instance n’a pas pour objet une demande en réparation d’un dommage, donc que le sursis à statuer n’est pas obligatoire

L’attestation mentionne que le contrat obligataire a été souscrit le 27 novembre 2019.

Le rachat est un droit non transmissible, attaché à la personne du souscripteur.

[G] [M] explique ne pas y être opposé, le débat portant uniquement sur le prix de rachat des parts de Mme [Y] [N].

l’article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire : * de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la [8], * de juger, dans le cas où aucune possibilité de rachat

Le 21 mars 2018, la BNP a procédé au rachat de 32 636,937 parts d’un produit financier dénommé « BARCLAY.MON.MKT EURO CL.C C.3 » correspondant à des parts d’un fonds commun de placement (FCP) émises par

prélèvement anticipé « a) rachat : Dès que les primes des deux premières années sont échues et payées, le titre comporte une valeur de rachat garanti payable sans addition d’intérêt.

[Q] sont étrangères au présent litige en ce qu’elles concernent les modalités de rachat des périodes d’activité professionnelle dans le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l’article

En cette circonstance, par observations orales, Monsieur [K] [D] indique au tribunal contester le rachat de cette rente.

coût de ce rachat.

Madame [Z] [J] a indiqué avoir fait part à ses coindivisaires de son souhait de racheter leurs parts.