Le second est un contrat n° 166716 en date du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé [Immatriculation 2], une remorque IFOR WILLIAMS –

II en hydrogéologie mais n’exerçant alors aucun emploi, avait été victime d’un accident de la circulation le 29 octobre 2013, alors qu’il conduisait son véhicule automobile, accident impliquant un tracteur

[O] [V] a confié ce tracteur à la société [Z] et [K] Matériels pour un dysfonctionnement de l’inverseur, en versant un acompte de 8.400 euros qui a été encaissé, le tracteur lui ayant été restitué le 2

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 4/06/2025, Mme [P] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation

Le 10 mai 2021, alors qu’il se rendait à son rendez-vous, le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué au garage.

Elle fait remarquer que la [Localité 2] EMH a accédé à sa demande de relogement peu de temps après l’assignation devant la présente juridiction.

ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Il souligne qu’il a quand même fait l’effort de ramener le camion malgré la douleur, un remorquage coûtant très cher.

La SCI [R] rétorque que Mme [U] ne démontre ni que le vice existait avant la vente ni que la SCI en avait connaissance.

[O] [S] justifie d'un contrat d'assurance pour toutes les remorques lui appartenant, dès lors qu'elles sont tractées par un véhicule léger, et pour la remorque Sorel en particulier, attelée au véhicule

propriété et que dans ses échanges avec [MS] [C] sa demande de reprise des objets personnels présents sur ses parcelles n’incluaient pas de remorques ; Attendu que les remorques litigieuses se trouvent

[F] est le moins dommageable au sens des articles 682 et 683 du code civil, - Fixer l’assiette de la servitude légale de passage selon le tracé B proposé par l’expert (tracé aménagé par M.

et d’une remorque à usage professionnel, prévoyant un premier loyer de 1206.52 euros, puis un loyer mensuel de 2 854,90 euros sur une durée de 60 mois.

Elle fait remarquer que le gérant de la société MAKILOG a contesté dans le cadre de la procédure pénale cette déclaration selon laquelle le chèque aurait été établi à titre de garantie.

- Son préjudice moral résulte de l'ensemble des tracas résultant de la procédure depuis 2022 et des refus répétés de Mme [B] [N] épouse [G] de répondre de ses obligations.

Au soutien de son assignation, la société ENEDIS explique que le 20 avril 2020, Monsieur [T] a endommagé un câble basse tension dépendant de son réseau en manoeuvrant son tracteur à [Localité 5].

Devant le tracteur tourne à droite depuis le chemin, il passe tout juste entre les deux pierres. Mais à l’arrière, la grosse pierre bloque les roues de la remorque. Le passage est impossible.

[E], auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne GM SERVICES ; - la prestation a été sous-traitée à la société ESPACE MOTEURS ; - l’entreprise GM SERVICES a acheté 5 vilebrequins à la société BG DIFFUSION