de débouter Madame [O], veuve [T], [X], Monsieur [T] [A] et Madame [T] [G] de leur prétention à voir leur rente majorée ; Sur l’indemnisation de l’action successorale Attendu que sur le fondement de

atteint Monsieur [D] à l’égard de [2] venant aux droits des [25] ; - Allouer à Monsieur [D] l'allocation forfaitaire de l’article L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; - Prononcer la majoration de la rente

par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [Q] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES ET Madame [B] [A] veuve

[G] [M] [K], - ordonner la majoration de la rente allouée à sa veuve, - fixer l’indemnisation des préjudices complémentaires subis par M.

Ce projet a été visé et signé par Mme [Z] [G] veuve [X] le 21 décembre 2022.

, je veux rentrer chez moi, me reposer, je vis seule.

Mme [P] [W] veuve [K] et Mme [F] [K], en leur qualité d'ayants- droit de M. [X] [K] ont repris l'instance.

par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PENNE Valentin, avocat au barreau de Rennes, Me Catherine PARENT-ROSENTHAL, avocat au barreau de Paris, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND

Il apparaît que le contrat prévoyait le versement d’un bouquet de 60 000 € à l’achat et le versement d’une rente selon les stipulations suivantes : « 2) Rente viagère : Et le versement d’une rente annuelle

En tout état de cause, elle porte à la connaissance du tribunal que la veuve de Monsieur [C] [X] ne perçoit pas de rente de conjoint survivant.

Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.

En juillet 2022, Madame [R] [U] veuve [G] a été informée par les locataires de l’immeuble de l’apparition de fissures sur le carrelage de la terrasse de l’habitation.

Monsieur [X] [D] et Madame [L] [J] veuve [D] ont conservé l’usufruit de l’entièreté du bien.

S'agissant de l'évaluation de ses préjudices, Madame [W] [N] veuve [U] fait valoir que : - la mutuelle a cessé de lui verser sa rente à compter du mois d'août 2018 avant, finalement, de considérer qu'elle

[R] [H] est donc redevable envers Mme [S] [U] [S] [W] veuve [H] de la somme 29.400 euros à titre de rente viagère.

De même, la demande des consorts [P] de voir "Dire et juger que Monsieur [B] [H] [S] [P], veuf non remarié de Madame [K] [D] [U], Madame [G] [E] [N] veuve non remariée de Monsieur [H] [L] [Y] [P], Madame

Madame [C] [Z], veuve, s’est également vu attribuer une rente de conjoint survivant à partir du 1er octobre 2015, par décision de la Caisse en date du 23 janvier 2017.

Les arrérages des prestations d'invalidité, des pensions de veuf ou de veuve invalide, des rentes d'accidents du travail ainsi que les arrérages des prestations de vieillesse contributives et non contributives