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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a171fdccdc6046d471f50d6
21 mai 2026
A l’audience du 29 janvier 2026, le juge de la mise en état a renvoyé le dossier à date ultérieure pour conclusions du demandeur sur incident.
JCP
6a1a06cecdc6046d476bfdec
A la demande de Mme [A] [V] qui, par courriel en date du 7 janvier 2026, a sollicité un renvoi de l’affaire à une audience ultérieure en raison de deux rendez-vous médicaux liés à sa grossesse le jour
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2cdcdc6046d479c3c6d
19 mai 2026
L’établissement public [1] n’était pas comparant ni représenté sans avoir fait valoir les motifs de son absence et sans avoir sollicité le renvoi à une audience ultérieure.
Pôle Civil section 2
69d81b6bcdc6046d47b1b494
9 avril 2026
Le renvoi du dossier sera cependant ordonné à l’audience de mise en état à laquelle est fixé le dossier RG n°23/2515, objet de la demande de jonction.
Référés Cabinet 3
69d01d81cdc6046d47068bdb
3 avril 2026
Initialement fixé à l’audience du 28 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 16 janvier 2026 à la demande des défendeurs puis à celle du 20 février 2026 toujours à la demande
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab26d3
25 juillet 2025
2025, la défenderesse a sollicité un renvoi par courriel, demande portée à la connaissance de la demanderesse à l’audience même et acceptée par cette dernière.
PCP JCP fond
69d010b4cdc6046d4705a5c9
Appelée à l'audience du 29 avril 2025, l'affaire a été plusieurs fois renvoyée pour être retenue à l'audience du 23 janvier 2026.
Référés expertises
6a0caae8cdc6046d4739aee3
Elle a été renvoyée à l’audience le 13 janvier 2026 puis au 24 mars 2026 à laquelle elle a été retenue. Par acte délivré à sa demande les 20 et 26 novembre 2025, M.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab6acdc6046d479bbb06
22 mai 2026
] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee5dcdc6046d47c193ca
13 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2024, puis renvoyée à l'audience du 16 juin 2025.
6a0cb7eacdc6046d473a9947
agent commercial indépendant, [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SA SMABTP, régulièrement assignée et avisée de l’audience,
69d96105cdc6046d47cfdf55
10 avril 2026
audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
6a0cb816cdc6046d473a9c50
du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS MOTORS TRADING, régulièrement assignée
Juge de l'Execution
69852ea6cdc6046d471d8e56
28 novembre 2025
Initialement appelée à l'audience du 11 avril 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois avant d'être rappelée à celle du 26 septembre 2025 à laquelle les parties demanderesses sont représentées
69d960f5cdc6046d47cfde13
exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
REFERES
69d6cb05cdc6046d4791f94d
7 avril 2026
Pour l'audience du 2 mars 2026, Monsieur [K] [Z], ni présent et plus représenté a adressé un dossier au Tribunal et demandé le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure pour motif de santé.
CHAMBRE 5 JEX
69fcefbbcdc6046d47f88fe0
8 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
plaidant, substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
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