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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b120e2901d10fa38638
7 octobre 2025
CAP CONTROLE [Adresse 2] [Localité 19] non représentée S.A.S. ENTREPRISE [Localité 25] [Adresse 10] [Localité 15] non représentée S.A.S.
PS élections pro
67081b0389f19e8c50f8d175
10 octobre 2024
Adresse 1] ayant pour avocat Maître Jean LEFEBVRE, Avocat au barreau de PARIS non comparant à Société FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée
68e88b9e3ea43407b9fbc559
9 octobre 2025
demeurant [Adresse 13] non comparante, ni représentée Madame [WR] [IM], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [M] [CE], demeurant [Adresse 40] non comparante, ni représentée
67081b1389f19e8c50f8d3f9
DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023
669ea32ee2a18bd08ce44a57
19 juillet 2024
Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
669ea330e2a18bd08ce44add
Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société
669ea32ee2a18bd08ce44a62
6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société SMABTP assureur de BATIDEKO [Adresse 15] [Adresse 15] non représentée S.A.
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
FNAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lara HUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L305 Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a376ee
, ni représentée SAS ENTREPRISE [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Maître Agnès
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
SPEC DESJARDINS - ROY - KENT immatriculée au RCS d’[Localité 17] sous le n° 889 474 441 dont le siège social est sis [Adresse 9] assignée au [Adresse 10] non comparante et non représentée S.A.S.
6a188894cdc6046d4746fa46
26 mai 2026
GIBECO dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée S.A.S. ENTREPRISE [N] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.S.
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
Elles exposent que le SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE (SCID), qui est un syndicat non présent et non représenté dans l'entreprise, n'a pas participé à la négociation du protocole préélectoral
Chambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
, ni représentée Société COLAS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son agence située [Adresse 34] représentée par Me Vanessa HERMES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant
68e7a53b033cf481c39a489c
BATISERF INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société ENTREPRISE BOURDIN SA dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédéric PIRAS
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
de LYON, vestiaire : 2508 PARTIES INTERVENANTES CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée, SELARL [T] [J] es qualité de mandataire ad’hoc de l’entreprise
Chambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
FIGUIERE CARRELEUR , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, non représentée S.A.S.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697f4977cdc6046d478398e4
13 janvier 2026
La désignation, en application de l'article R.243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions dues par une entreprise, ou groupement d'entreprises
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
SOCOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée S.A.
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