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11 446 résultats pour « représentation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e55b120e2901d10fa38638

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CAP CONTROLE [Adresse 2] [Localité 19] non représentée S.A.S. ENTREPRISE [Localité 25] [Adresse 10] [Localité 15] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67081b0389f19e8c50f8d175

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] ayant pour avocat Maître Jean LEFEBVRE, Avocat au barreau de PARIS non comparant à Société FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 13] non comparante, ni représentée Madame [WR] [IM], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [M] [CE], demeurant [Adresse 40] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a57

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44add

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Syndicat SECI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société SMABTP assureur de BATIDEKO [Adresse 15] [Adresse 15] non représentée S.A.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FNAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lara HUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L305 Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a376ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, ni représentée SAS ENTREPRISE [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Maître Agnès

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SPEC DESJARDINS - ROY - KENT immatriculée au RCS d’[Localité 17] sous le n° 889 474 441 dont le siège social est sis [Adresse 9] assignée au [Adresse 10] non comparante et non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GIBECO dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée S.A.S. ENTREPRISE [N] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e53ea7c8c1120dd512

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elles exposent que le SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE (SCID), qui est un syndicat non présent et non représenté dans l'entreprise, n'a pas participé à la négociation du protocole préélectoral

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, ni représentée Société COLAS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son agence située [Adresse 34] représentée par Me Vanessa HERMES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATISERF INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société ENTREPRISE BOURDIN SA dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédéric PIRAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de LYON, vestiaire : 2508 PARTIES INTERVENANTES CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée, SELARL [T] [J] es qualité de mandataire ad’hoc de l’entreprise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FIGUIERE CARRELEUR , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697f4977cdc6046d478398e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La désignation, en application de l'article R.243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions dues par une entreprise, ou groupement d'entreprises

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SOCOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle

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