EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrainte n°20250423, la CARSAT AUVERGNE a fixé le montant des prestations indûment versées à Madame [J] [Z] à la somme de 3000,00 euros au titre du 12 novembre 2024 en révision

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

[K] s’oppose à l’incompétence soulevée par les bailleurs en soutenant que la demande de révision n’est pas nulle et qu’il n’existe pas de contestation de la date d’effet de la révision.

actuellement pendantes devant le juge des loyers commerciaux à savoir : - la procédure enrôlée sous le N°RG 21/09655 en fixation du prix du bail renouvelé au 1er juillet 2017, - la procédure relative à la révision

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 23 février 2021, [I] [S] [P] a saisi le pôle social de céans afin de contester le refus de révision du taux d'incapacité antérieurement fixé à 15%, exposé

Elle prend effet à compter de la date de demande de révision.

Constatant que le prix du kWh, à partir de février 2020, avait augmenté alors que le contrat ne prévoyait qu'une révision à la baisse comme seule révision possible, ils saisiront le Médiateur National

Elle conteste l’application d’une clause de révision, indiquant que ni l’acte d’engagement signé entre les parties, ni le cahier des clauses générales (CCG) ne prévoient de clause de révision de prix,

L’expert a estimé la valeur locative à la date de la révision à la somme de 142 000 euros HT/HC/an.

MOTIFS Selon l'article L. 353-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d'un âge et dans des conditions

La révision du loyer prend effet à compter de la date de la demande en révision.

A l'audience, Mme [J] [X], assistée par son conseil, demande au tribunal de : - Faire droit à sa demande de révision de son taux d’IPP ; - Réévaluer son taux d’IPP à un taux supérieur à 10% ; A titre

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 14 février 2025, Monsieur [L] [O] a confié à la société Norauto Créteil un véhicule automobile de marque BMW, modèle 316 D, immatriculé DM-260-VC aux fins de révision

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 14 novembre 2025, la SA [1] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement et sollicité une révision de ces mesures

Son état s'étant aggravé, Mme [A] a formé le 5 mars 2019 une demande de révision médicale afin d'obtenir le bénéfice d'une pensin invalidité de catégorie 2.

formé de demande de révision triennale dans les formes et délais prévus par les articles L. 145-38 et R. 145-20 du Code de commerce ; - À tout le moins constater que la clause intitulée " REVISION DU

loyer courant, indexation incluse, reconnaissant ainsi sa parfaite validité ; qu'elle a adressé plusieurs demandes amiables avant l'introduction de l'instance en justice ; qu'à la différence de la révision

Lorsque son montant majoré des ressources mentionnées au premier alinéa excède les plafonds prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement.

S’agissant du trop-perçu, ils ont avancé que les révisions de loyer n’avaient pas été justifiées.

Par jugement du 24 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance a accueilli favorablement cette demande de révision, d'une part, en autorisation a posteriori la vente des titres précédemment intervenue