lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

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Le certificat médical initial du 16 juin 2022 mentionne comme date indicative de 1ère constatation médicale le 05 octobre 2021 et comme constatation détaillée « D # rupture transfixiante du supra épineux

A la suite d’examens médicaux plus approfondis, il lui a été diagnostiqué un AVC cérébelleux, ce qui a conduit à son transfert vers l’unité de soins intensifs du centre hospitalier de [Localité 5], où

A ce titre, elle a transmis à la [11] les éléments suivants : - un certificat médical initial établi le 19 mai 2022 qui porte les mentions suivantes : «Rupture tendon Achille Dt», - une déclaration de

Attendu que les certificats médicaux de 24 h et de 72 h reprennent ces éléments d’information ; Attendu que le certificat médical initial, celui de 24 h et celui de 72 h caractérisent un comportement

Aux termes du certificat médical initial, il est exposé qu’elle souffre d’une psychose chronique depuis plusieurs années et est en situation de rupture de soins et de traitements.

initial, des deux certificats médicaux obligatoires, de l’avis motivé ainsi que de la notification de chacune des deux décisions administratives prises par le Directeur du centre hospitalier, de sorte

[I] [H] - [Localité 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 30/06/2025.

Le certificat médical initial daté du 1er mars 2019 établi par le docteur [C] faisait état des constatations médicales suivantes : " tendinopathie sus épineux droit rupture transfixiante + sus épineux

À réception de ces pièces, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative, et a sollicité l’avis de son médecin conseil.

initial, des deux certificats médicaux obligatoires, de l’avis motivé ainsi que de la notification de chacune des deux décisions administratives prises par le Directeur du centre hospitalier, de sorte

Avis en est donné aux avocats.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, il transmet un avis établi sur la base du dossier médical de la personne. » Les certificats et avis médicaux doivent dès lors établir que la prise

L’expertise médicale intervenait le 14 octobre 2016.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

[R] et ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire ; en tout état de cause, - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.