En l'espèce, il convient de noter que l’expert a indiqué que Monsieur [I] [W] était coiffeur gérant non salarié de son salon de coiffure depuis 2016, avec quatre employés dont un salarié en CDI, un autre

, - les trois sinistres n'ont pu que désorganiser l'activité habituelle du salon de coiffure et les tâches confiées à ses salariés, - la société Coiffure La Madeleine exploite un salon de coiffure

,Condamner Monsieur [Z] au paiement de la somme de 35 632 euros ainsi qu’aux frais de citation du salarié,Débouter Monsieur [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Elle expose : Qu’elle était indépendante dans son salon de coiffure et salariée à [Localité 9] de septembre 2022 jusqu’à son accident de voiture en février 2023 ; que ses revenus sont inférieurs au SMIC

de la coiffure et des profession connexes disposait « qu’il ne peut être tenu compte de la rémunération variable dans le calcul du minimum conventionnel » ce qui conduisait à constater que les salariés

de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services des jardiniers-paysagistes. 13.En l'espèce, les termes qui désignent la marque décrivent les produits

Elle expose que l’accident est survenu durant la période de montage et démontage d’un salon, impliquant une situation de coactivité importante caractérisée par l’intervention de 600 à 1000 salariés pour

Localité 10] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [D] [E], Assesseur salarié

Travail dissimulé avec verbalisation – dissimulation d’emploi salarié : taxation forfaitaire : 3.709,43 € de cotisations et 1.483,77 € de majorations de redressement ; 3.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société Alter Ego exploite un salon de coiffure depuis décembre 2011.

Sur les désordres Il est constant en l’espèce que l’immeuble dans lequel Madame [E] avait son salon de coiffure a été évacué suite à un arrêté d’interdiction d’occupation de l’immeuble pris le 15 novembre

TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEMLOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [Z] [R] (Salariée

[O] [M] a conféré à M.

été désignée comme signataire du protocole, qu'aucun document ne permettait à l'intéressé d'intervenir au titre du bail ;que Madame [Y] ne justifiait pas avoir occupé l'appartement pendant 8 mois au cours

La procédure a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 7 octobre 2022, cette décision ayant fixé la date de cessation des paiements au 31 mai précédent.

L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif. 2.

nouveau bail commercial par acte sous seing privé, portant sur les mêmes locaux situés [Adresse 4] Paris dans le 13ème arrondissement, à destination de " commerce de restauration traditionnelle, traiteur, salon

Location de linge, location de vêtements de travail, location essuie-mains automatiques, location tapis anti poussière, location de distributeurs de savon, location de distributeurs de papier, location

, Sous-sol (1er étage du bâtiment, côté jardin) : pallier, salle d’eau, WC, 1 chambre avec accès sur l’extérieur et une terrasse couverte de 8,22 m² desservant une cave de 12,94 m².

Elle soutient que ce n'est qu'en 2022, suite à des démarches qu'elle a effectuées auprès de la caisse de retraite de Salon-de-Provence qu'elle a été informée que la radiation prononcée d'office par l'organisme