cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour des trois mois de référence ; 4° Soit il a effectué au moins 120 heures de travail salarié

cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour des trois mois de référence ; 4° Soit il a effectué au moins 120 heures de travail salarié

Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par le présent arrêté aux articles 3 à 9. » « Article 4 : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé

Il ajoute qu’au sein de cette société, il a le statut de salarié assimilé ce qui explique qu’il n’est pas en mesure de fournir de bulletins de salaire.

Article 2 : L'indemnisation des frais professionnels s'effectue : 1° Soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; l'employeur est tenu

le cadre d’un projet entrepreneurial pour la ville de [Localité 4], à raison de 3 heures par jour et pour les mois de mars 2022 à juillet 2022, de sorte qu’il justifie bien de 150 heures de travail salarié

conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 15 euros par repas ; 2° indemnité de restauration sur le lieu de travail : lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint de prendre

dès lors qu’il a été en arrêt de travail non indemnisé pour épuisement de ses droits du 15 janvier 2024 au 17 février 2024 puis du 20 mars 2024 au 30 juin 2024, soit un total de 810 heures de travail salarié

justification par l’assuré social d’une durée minimale d’affiliation et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant de cotisations minimal, soit d’un nombre d’heures minimal de travail salarié

minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié

cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour des trois mois de référence ; 4° Soit il a effectué au moins 120 heures de travail salarié

Être immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis 10 mois au moins à la date présumée de l’accouchement, Avoir versé un minimum de cotisations ou avoir travaillé un minimum d’heures en tant que salarié

ou assimilé en déplacement à [Localité 9] et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et par jour 40 Euros pour les travailleurs salariés ou assimilés en déplacement

mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ; b) Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié

« le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail ».

vingt-cinq jours, l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 331-3 du présent code dans les mêmes conditions d'ouverture de droit, de liquidation et de service, sous réserve de cesser toute activité salariée

Selon l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 constituent des frais professionnels les charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé, que

minimale d’affiliation et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d’un nombre minimum d’heures de travail salarié