Ils précisent que la société France TV STUDIO a en charge la production, et gère la situation du personnel affecté, sans avoir consulté l'association VIVRE L'ISLAM sur l'existence du contrat de travail

également important pour statuer d’avoir une vue d’ensemble des agissements de la société APOLLONIA et de l’ensemble des transactions immobilières souscrites par les époux [Y], les ayant conduits à une situation

ou des faits d’agressions sexuelles sur mineur pour obtenir de l’argent notamment pour envoyer à sa famille restée à MADAGASCAR, ce qui a, d’ailleurs, selon ses dires, conduit au fil du temps à une situation

Madame [Y], représentée par son avocat, a sollicité un redressement personnel compte tenu de sa situation.

Ils ont exposé leur situation personnelle, professionnelle et financière. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[V] [T] et Mme [Y] [S] est intervenue le 11 décembre 2024, soit postérieurement au délai imparti par la mise en demeure pour régulariser la situation du prêt personnel.

Le préfet n’a pas tenu compte de sa situation.

et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention aux motifs d'une insuffisance de motivation sur la situation

[Y] [P] n'est pas irrémédiablement compromise en ce qu'il a de réelles chances de trouver un emploi eu égard à son âge et sa situation personnelle. M.

en date du 16 avril 2024 Prendre acte du désistement d’instance de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant Monsieur [V] seul Statuer ce que droit quant aux frais La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Il a communiqué des éléments sur leur situation personnelle et financière et a transmis des pièces justificatives.

Elle a communiqué des éléments sur sa situation personnelle et professionnelle.

Madame [K] a comparu en personne, faisant part de l'évolution de sa situation personnelle et financière. Les autres créanciers n'ont pas comparu.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [Y] [B] le 1er mars 2023.

Mme [F] [C] comparaît en personne et demande le réexamen de sa situation financière estimant disposer d'une capacité de remboursement.

Madame [F] [T] a comparu en personne, en présence de son assistante sociale. Elle a demandé le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur, et ce jusqu'à l'approbation du plan de redressement, l'imposition de mesures de traitement de la situation

MOTIFS Aux termes de l'article L.711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Concernant sa situation personnelle, elle a confirmé être en couple mais ne pas avoir de logement commun ni le même domicile, étant toujours logée et domiciliée chez sa grand mère.

Madame [Q] [F], comparant en personne, a exposé sa situation personnelle, professionnelle et financière.