à la requête de la société anonyme RFF SNCF RESEAU ; - condamner la société anonyme RFF SNCF RESEAU à verser à la société par actions simplifiée TRANSAGRUE la somme de 5 000€ au titre de l'article 700

La société anonyme SOCIETE GENERALES D’ESPACES VERTS, assurée auprès de la société anonyme GAN ASSURANCES, a participé à l’opération en qualité de sous-traitant.

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23 décembre 2025, madame [T] [L] a fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD

Lors de l'audience du 20 janvier 2026, la societé anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD, représentée par son Conseil, a comparu.

la Société anonyme CREATIS.

à ORANGE, Société Anonyme.

Exposé du litige Suivant contrat de bail en date du 5 mars 2013, la société anonyme d'HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE a donné en location à Monsieur [X] [D] un logement sis 214 rue Antoine Michaud - 38290

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 octobre 2025, [Z] [C] assignait la société anonyme MAAF ASSURANCES, son assureur, lui dénonçant une ordonnance de ce siège du 24 octobre 2024

Le 26 juin 2012, la société anonyme Le Logement Rural a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société anonyme Du Hainaut.

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 février 2026, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a assigné M.

[B] [U], assuré par la société anonyme Abeille Iard & Santé indique que le 25 octobre 2019, un véhicule appartenant à la société anonyme Enedis a percuté son portail d’entrée.

Dans ses conclusions déposées à l'audience la société anonyme AXA FRANCE IARD indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage mais demande au juge de rejeter

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Des loyers demeurant impayés, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a fait signifier à Monsieur [L] [E] un commandement de payer la somme principale de 2 387,88 euros visant la

La SAS Eos France, en qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation Foncred II, compartiment Foncred II-A, ayant pour société de gestion la société anonyme Eurotitrisation, a accepté

Par requête déposée au greffe le 4 décembre 2025, la société anonyme Flandre Opale Habitat a enjoint M.

Des loyers étant demeurés impayés, la société anonyme Emmaüs Habitat a fait signifier à M.

loués ; Ordonnons en conséquence à la Société Anonyme Odilène de libérer les lieux immédiatement à compter de la signification de la présente décision ; Disons qu’à défaut pour la Société Anonyme Odilène

La demande formée par la société anonyme SA [T] [O] [L] sera, quant à elle, rejetée.

anonyme MACSF à verser à Madame [G] [P] [F] une provision de 1.500 € à valoir sur la réparation de son préjudice ; CONDAMNONS la société anonyme MACSF à verser à Madame [G] [P] [F] une provision « ad