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327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd52

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS - #E1032, non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdcde0ebe408da9e5ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner la distraction des dépens au profit de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CABINET MEROTTO.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne l'association Shanel 246 à verser à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Docteur [B] [J] la somme de 12 000 euros dans un délai d'un mois à

Source officielle
TJ

TPTG

697bc9b8cdc6046d472b7318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société civile immobilière Baros à payer à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [B] [G] administrateur judiciaire es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef242

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

libéral à responsabilité limitée Blériot & Associés, administrateur judiciaire, a assigné M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BCM, en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée LGHA Auto, laquelle aurait eu un rôle d’intermédiaire dans le cadre

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99978dee2c23d20f9f37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- CHEVAUX DE SPORT et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES n'étant pas manifestement voué à l'échec.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e82ecdc6046d4705a1ac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MEDOTELS, société par actions simplifiées, ayant son siège sociat situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158320db5098996d5a43e7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

engagent leur responsabilité de ce fait ; DIRE ET JUGER que la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « OFFICE LUMIERE », représentée par Maître [I] [Y] a failli dans la dispense

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719de97b8c182990f6ab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les gérants de société à responsabilité limitée et de société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que ces gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

6945b95775782d5f06cf1adc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée Avocats-Sud, avocate au barreau d’Agen (plaidant) Rep/assistant : Maître Lucie Chimits de la société civile professionnelle MC Avocats (SCP), avocate au barreau

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

69777f36cdc6046d47c55444

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’exercice libéral à responsabilité limitée Landavocats (SELARL), avocat au barreau de Dax (postulant) Rep/assistant : Maître Thierry Wickers de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Elige

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [H] et Mme [J] [N], demandeurs à la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès

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TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44311

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

FHB, agissant par Maître [B] [G], société d’exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 5], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

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TJ

8ème Chambre

67003dbfc34eb4cc857aa860

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exercice

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TJ

PCP JCP référé

68f921c5de0ebe408da94a43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à Associé Unique LA FONCIÈRE DE SHERY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Julie BUREAU-OCKRENT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0210 La Société d’Exercice Libéral

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Constatons le désistement d’instance et d’action de madame [C] [Z] et de monsieur [T] [N] au bénéfice de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée ALLIANCE MJ ; Déclarons le désistement

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TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc68

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

M. et Mme [H] seront condamnés solidairement aux dépens qui comprendront le coût de l'inscription d'hypothèque provisoire et définitive, dont distraction au profit de la société d’exercice libérale à responsabilité

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TJ

Ventes

668c2c16894f7f4d2e09f8aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, l'avocat du créancier poursuivant a produit l'acte de vente en date du 27 mai 2024 reçu par Maître [Z] [G], Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée " SELARL

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