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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686c113cdd7001754d61bd52
2 juillet 2025
d’exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS - #E1032, non comparant
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
19 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,
Référés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner la distraction des dépens au profit de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CABINET MEROTTO.
6ème Chambre
6a10b172cdc6046d479c2407
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne l'association Shanel 246 à verser à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Docteur [B] [J] la somme de 12 000 euros dans un délai d'un mois à
TPTG
697bc9b8cdc6046d472b7318
8 janvier 2026
la société civile immobilière Baros à payer à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [B] [G] administrateur judiciaire es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef242
4 octobre 2024
libéral à responsabilité limitée Blériot & Associés, administrateur judiciaire, a assigné M.
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BCM, en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée LGHA Auto, laquelle aurait eu un rôle d’intermédiaire dans le cadre
1ère chambre - Référés
668f99978dee2c23d20f9f37
10 juillet 2024
- CHEVAUX DE SPORT et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES n'étant pas manifestement voué à l'échec.
5ème chambre 2ème section
6a15e82ecdc6046d4705a1ac
20 mai 2026
MEDOTELS, société par actions simplifiées, ayant son siège sociat situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître
7ème CHAMBRE CIVILE
66158320db5098996d5a43e7
9 avril 2024
engagent leur responsabilité de ce fait ; DIRE ET JUGER que la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « OFFICE LUMIERE », représentée par Maître [I] [Y] a failli dans la dispense
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2719de97b8c182990f6ab
8 octobre 2025
les gérants de société à responsabilité limitée et de société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que ces gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant
VENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée Avocats-Sud, avocate au barreau d’Agen (plaidant) Rep/assistant : Maître Lucie Chimits de la société civile professionnelle MC Avocats (SCP), avocate au barreau
69777f36cdc6046d47c55444
d’exercice libéral à responsabilité limitée Landavocats (SELARL), avocat au barreau de Dax (postulant) Rep/assistant : Maître Thierry Wickers de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Elige
Chambre référés
69d9563bcdc6046d47ceff01
10 avril 2026
[O] [H] et Mme [J] [N], demandeurs à la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
FHB, agissant par Maître [B] [G], société d’exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 5], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
8ème Chambre
67003dbfc34eb4cc857aa860
3 octobre 2024
: N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exercice
PCP JCP référé
68f921c5de0ebe408da94a43
à Associé Unique LA FONCIÈRE DE SHERY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Julie BUREAU-OCKRENT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0210 La Société d’Exercice Libéral
Chambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
Constatons le désistement d’instance et d’action de madame [C] [Z] et de monsieur [T] [N] au bénéfice de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée ALLIANCE MJ ; Déclarons le désistement
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc68
8 juillet 2025
M. et Mme [H] seront condamnés solidairement aux dépens qui comprendront le coût de l'inscription d'hypothèque provisoire et définitive, dont distraction au profit de la société d’exercice libérale à responsabilité
Ventes
668c2c16894f7f4d2e09f8aa
2 juillet 2024
En l'espèce, l'avocat du créancier poursuivant a produit l'acte de vente en date du 27 mai 2024 reçu par Maître [Z] [G], Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée " SELARL
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