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34 résultats pour « société exploitant une résidence de tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, il résulte du traité d’apport partiel signé le 16 décembre 2020 conclu entre les sociétés CP Holding et Pierre & Vacances Conseil Immobilier que la résidence litigieuse est actuellement exploitée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis sa création, la [Adresse 4], est gérée par la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, qui en assure l'exploitation, l'entretien, et le maintien du caractère de standing de la résidence.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle exploitait sur ce tènement une activité de résidence de tourisme dénommée “[Adresse 5]”. ****** La société civile immobilière dénommée SCI [Adresse 5] a été constituée le 4 juillet 2019 entre M

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique son retard de paiement par le fait qu’exploitante d’une résidence de tourisme, elle a subi, les 23 et 24 novembre 2019 puis le 1er décembre 2019, d'importants événements climatiques ayant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L'immeuble se compose, aux termes du règlement de copropriété, de 8 locaux commerciaux ou de service aux résidents, de 122 lots de résidence « tourisme », de 160 lots de résidence « services » et de 90

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 7

68f92eb4de0ebe408daa36d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le n° 322 706 00767

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ac80b1d994348a611a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

relative à l’activité d’exploitation touristique de résidences « Pierre et Vacances » à la SAS Pierre et Vacances Investissement 60, devenue par modification de dénomination sociale la SAS PV Exploitation

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en cette qualité audit siège ; Société PATACHE société à responsabilité limitée sont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 20], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 7

68f92e9cde0ebe408daa3031

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le n° 322 706 00767

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l’exploitant de la résidence de tourisme, qui jongle avec les sociétés sans le notifier à ses bailleurs; - en effet, l’adresse du [Adresse 2] à [Localité 12] est l’adresse de l’ensemble des sociétés du

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66216507c8ec436236deb259

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Au soutien de ses demandes, elle indique ne plus percevoir les loyers dus par les exploitants des résidences de tourisme, de sorte qu’elle ne dispose pas des fonds pour régler les mensualités.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640d6f5112d8edd056e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Alléguant de l’impossibilité d’exploiter la résidence de tourisme en raison des mesures prises par les autorités gouvernementales pour réduire la circulation du virus covid-19, la société Village nature

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce lot intégré dans une résidence de tourisme est exploité par la [Etablissement 1] CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, selon un bail commercial du 1er décembre 2010.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a0044689c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de résidences de tourisme, a procédé le 13 juin 2024, à un virement de 108.000 euros au bénéfice de Monsieur [S] [E], locataire longue durée d’une résidence de tourisme.

Source officielle
TJ

Référés civils

6980b5dccdc6046d47a1ec7c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587441296b51ba2b697cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APPART’CITY a pour activité l’exploitation de résidences de tourisme, de résidences hôtelières ou para-hôtelières.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du tourisme mondial et n’ont pas vu leur fréquentation touristique exploser durant le cours du bail expiré, sachant que cette fréquentation est déjà très importante depuis des décennies, - qu’aucun lien

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a528033cf481c39a421e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Venue aux droits de la société PV Résidences & Resorts France à la suite d’un traité d’apport applicable à compter du 1er février 2021, elle est locataire de divers locaux situés dans la résidence [Adresse

Source officielle

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