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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
En l’espèce, il résulte du traité d’apport partiel signé le 16 décembre 2020 conclu entre les sociétés CP Holding et Pierre & Vacances Conseil Immobilier que la résidence litigieuse est actuellement exploitée
3ème Chbre Cab A3
69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
9 avril 2026
Depuis sa création, la [Adresse 4], est gérée par la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, qui en assure l'exploitation, l'entretien, et le maintien du caractère de standing de la résidence.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c44cdc6046d475d046f
19 mai 2026
dans l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services
CH1 Contentieux Général
6954586275782d5f064acc16
16 décembre 2025
Elle exploitait sur ce tènement une activité de résidence de tourisme dénommée “[Adresse 5]”. ****** La société civile immobilière dénommée SCI [Adresse 5] a été constituée le 4 juillet 2019 entre M
Référés Civil
NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A
69d82143cdc6046d47b21eb1
Elle explique son retard de paiement par le fait qu’exploitante d’une résidence de tourisme, elle a subi, les 23 et 24 novembre 2019 puis le 1er décembre 2019, d'importants événements climatiques ayant
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
L'immeuble se compose, aux termes du règlement de copropriété, de 8 locaux commerciaux ou de service aux résidents, de 122 lots de résidence « tourisme », de 160 lots de résidence « services » et de 90
Chambre 1 Section 7
68f92eb4de0ebe408daa36d7
1 juillet 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le n° 322 706 00767
18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
relative à l’activité d’exploitation touristique de résidences « Pierre et Vacances » à la SAS Pierre et Vacances Investissement 60, devenue par modification de dénomination sociale la SAS PV Exploitation
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
en cette qualité audit siège ; Société PATACHE société à responsabilité limitée sont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 20], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
68f92e9cde0ebe408daa3031
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le n° 322 706 00767
1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
l’exploitant de la résidence de tourisme, qui jongle avec les sociétés sans le notifier à ses bailleurs; - en effet, l’adresse du [Adresse 2] à [Localité 12] est l’adresse de l’ensemble des sociétés du
PCP JCP référé
66216507c8ec436236deb259
18 avril 2024
Au soutien de ses demandes, elle indique ne plus percevoir les loyers dus par les exploitants des résidences de tourisme, de sorte qu’elle ne dispose pas des fonds pour régler les mensualités.
669640d6f5112d8edd056e49
Alléguant de l’impossibilité d’exploiter la résidence de tourisme en raison des mesures prises par les autorités gouvernementales pour réduire la circulation du virus covid-19, la société Village nature
DROIT COMMUN
69de9ef7cdc6046d473de43f
Ce lot intégré dans une résidence de tourisme est exploité par la [Etablissement 1] CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, selon un bail commercial du 1er décembre 2010.
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a0044689c
10 avril 2025
de résidences de tourisme, a procédé le 13 juin 2024, à un virement de 108.000 euros au bénéfice de Monsieur [S] [E], locataire longue durée d’une résidence de tourisme.
Référés civils
6980b5dccdc6046d47a1ec7c
12 janvier 2026
SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S.
4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
APPART’CITY a pour activité l’exploitation de résidences de tourisme, de résidences hôtelières ou para-hôtelières.
Loyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
du tourisme mondial et n’ont pas vu leur fréquentation touristique exploser durant le cours du bail expiré, sachant que cette fréquentation est déjà très importante depuis des décennies, - qu’aucun lien
Chambre procédure écrite
68e7a528033cf481c39a421e
8 octobre 2025
Venue aux droits de la société PV Résidences & Resorts France à la suite d’un traité d’apport applicable à compter du 1er février 2021, elle est locataire de divers locaux situés dans la résidence [Adresse
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