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36 947 résultats pour « societe en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.A. Mediametriec/S.A

69d5645ccdc6046d477175e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société PLURIEL FORMATIONS a finalement quitté les lieux loués le 05 mai 2025.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 13 mars 2025, la société Assisteal Formation a soulevé une fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [L] [B] et la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE ; - condamner la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE au remboursement des sommes suivantes : -90 euros correspondant aux frais d'étude

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4425

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67115582aa7e95fd3fcf7c68

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En l’espèce, [D] [O] établit la réalisation de sa prestation de formateur pour une durée de 6 jours suite au contrat formalisé avec la société la société DOCEO FORMATION représentée par la société LSM

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociétés SBHC FORMATION et SANTE + COORDINATION, aux entiers dépens de l’instance, ».

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6585dc88638cf45b25cb5e66

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte extrajudiciaire du 24 mars 2023, a été dénoncée à la société SNGS une saisie-attribution pratiquée à la requête de la société PALETTE FORMATION entre les mains de la société BNP PARIBAS AG ETOILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd247

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] [Y], agissant pour le compte de la société en formation ODZ-PLUS, un local commercial situé 53 rue de l’Eglise à Les Avirons, pour un loyer révisable initialement fixé à 204.000 euros et ventilé comme

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2022, la SA La Banque postale a consenti une convention de crédit d'un montant de 600.000 euros à la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eadc21c0e53e790eca2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Conservateur et à la société à forme tontinière Les Associations Mutuelles Le Conservateur.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6866c55ad33109fd079a98b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit du 14 juin 2023, la société NOVAXIA a fait assigner la société AUBERVILLIERS FORM devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins, à titre principal, de la voir condamner au paiement de la

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f48cdc6046d475ac527

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Immorente a donné à bail commercial à la société ASH Formations, désormais dénommée la société EMB 8, des locaux situés 113 rue Aristide Briand à Arcueil (94100), moyennant un loyer annuel de 131 040,00

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6946c2a975782d5f06ff25f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement et indé?

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214c9c3ba90f51dc26f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société à forme tontinière les associations mutuelles le Conservateur à rembourser à Madame [F] [G] et Monsieur [X] [I] les sommes versées par Monsieur [T] [I] à ladite société, avec intérêts

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d668

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

en formation DIVERSITY, ces derniers s'étant engagés aux termes de l'acte de procéder aux formalités nécessaires pour que le bail soit repris par la société en cours de formation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f494

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon conclusions de désistement notifiées par voie électronique le 31 mars 2025, la société BC.n forme les prétentions suivantes : « - Donner acte à BC.n de son désistement d’instance et d’action et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c0cdc6046d47918d15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- déclarer l'action engagée par la société ATD FORMATION recevable et bien fondée ; - écarter des débats les pièces versées par Monsieur [L] [D] en langue anglaise et thaïlandaise, soit les pièces 3 et

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Gmf forme les prétentions suivantes: “Vu la loi du 05 juillet 1985 ; Vu les articles 145, 700 et 835 du code de procédure civile ; Il est

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d84cdc6046d4770f7d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [M] pour le compte de la société en formation SAS C.J.F, aux droits de laquelle vient la SAS K.J [Cadastre 1] et concernant un local à usage commercial sis [Adresse 3].

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TJ

18° chambre 2ème section

69d6a77fcdc6046d478f4a40

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PREMIÈRE ÉTAPE, société en formation pour laquelle elle agissait, d'un bail commercial consenti par la S.C.I.

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