La SARL L'Envol Sucré est autorisée à se libérer de sa dette par 1 versement de 94,09 € en sus du loyer courant.

Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 4.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l’article

Sans succès.

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 16 janvier 2026 à SUCCO [U] et le 19 janvier 2026 à RAVET Héloïse, locataires, défendeurs, à la demande de la SCI SEVA, bailleur, et à laquelle il convient

Sans succès.

La SARL COMM'9 déclare avoir envoyé plusieurs mises en demeure sans succès.

SUCRE SALE C/ S.A.R.L. P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Sans succès.

’étanchéité au niveau de la crémaillère ; que le camping-car a du être immobilisé en raison de son état dangereux ; qu’ils ont mis en demeure le premier contrôleur technique de les indemniser, sans succès

SUCRE SALE C/ S.A.R.L.

Elle a cherché à connaitre le lieu exact de la machine à teinter par différents moyens sans succès l’obligeant à saisir le Président du Tribunal de commerce d'Amiens.

Assigné par acte de commissaire de justice transmis à l'autorité étrangère compétente le 20 juin 2023 et délivré sans succès le 5 septembre 2023 du fait de l’absence d’informations suffisantes pour déterminer

de la part des défendeurs ; la grange menaçant ruine à son tour et risquant de s’effondrer sur la propriété ; qu’ils subissent des chutes de pierres ; qu’ils ont mis leurs voisins en demeure, sans succès

Elle a décrit l’activité sur l’établissement de Nassandres comme du stockage de sucre, atelier de sucre liquide et atelier de conditionnement.

Sur la responsabilité de la société [Localité 36] SUCRE A l’appui de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société [Localité 36] SUCRE, M.

GROUPE SCOLAIRE LES FLEURS SUCRÉES C/ S.C.I.

orthodontique et chirurgical ; qu’il convient également de mettre en place un suivi ORL ; qu’elle a adressé des devis à la compagnie d’assurance afin d’obtenir une provision pour réaliser les soins, sans succès

Elle a souhaité, sans succès, faire annuler la vente. Le 13 mars 2025, une expertise amiable a été réalisée. Le 22 mai 2025, un procès-verbal de carence de conciliation a été émis.

DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE S.C.I.

Le compte a été clôturé le 28 octobre 2024 après une mise en demeure adressée à Monsieur [P] [K] [I] [E] le 26 août 2024, sans succès.