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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06043 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6TT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC LE 01 OCTOBRE 2025 Jugement du 01 Octobre 2025 N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VP SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 24 avril 2024 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Par jugement en date du 13 juin 2025, le tribunal de commerce de DOUAI a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL ARMA IMMO et fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024

[K] entre les mains de ARIE DE BOOM en exécution du jugement du 17 juin 2021, que le montant des frais de gardiennage réclamé est erroné dès lors que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XH JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [I] née [X] [Adresse 8] [Localité 9] représentée

Elle est transportée aux urgences de l’hôpital d’instruction des armées [15] le 24 janvier 2023 et décède quelques heures plus tard.

[K] [B] a fait citer devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise Mme [K] [G] et Mme [K] [P] aux fins de contester la saisie-attribution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6QR JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 E.P.I.C.

Par acte d’huissier justice délivré le 27 décembre 22, Monsieur [C] [O], Monsieur [Y] [O], Monsieur [E] [O] et Madame [W] [O] ont fait assigner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR devant le Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIS7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, - DECLARE le tribunal judiciaire de Bordeaux incompétent territorialement pour connaître des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08862 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin

Par acte enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Rouen le 3 octobre 2016, Mme [V] [W] épouse [B] et ses enfants ont renoncé à la succession d'[F] [W].