Le double de cette décision est envoyé à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

cause : - juger que le sinistre déclaré par Mme [G] [T] n'est pas un accident de travail et annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2]-[Localité 4] du 2 novembre 2022

[K] de son arrêt maladie du 18 décembre 2019 en accident de travail pour cause de forclusion, par ailleurs, constater que la procédure relative a la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne, l'ordonnance à intervenir

du travail en cause.

maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la caisse) un accident survenu le 13 août 2022 à 20h45 à son salarié, M.

La reconnaissance de la faute inexcusable suppose établie au préalable l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Par décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 18 septembre 2024, la suspension du versement des indemnités journalières accident du travail a été décidée, lors de son séjour au Brésil du 24

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 25 janvier 2024, Madame [K] [Z] épouse [R] contestait auprès de la caisse le fait que sa cure thermale soit prise en charge en maladie ordinaire, et non au titre des accidents du travail

Aux termes de l’article R 441-14 du même code, « Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend ; 1°) la déclaration d'accident du travail ou de maladie

Le 1er octobre 2018, la société [9] a déclaré à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône que Monsieur [H] [E] a été victime d'un accident du travail survenu le jour-même

L’accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis par décision du 5 février 2021. Par requête reçue le 5 juin 2025 au greffe, M.

Selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 novembre 2022 par l'employeur, l'accident s'est produit le 31 octobre 2022, sans que n'aient été mentionnées les circonstances du fait accidentel

Son employeur a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 4] une déclaration d'accident du travail datée du 1er juin 2022 rédigée en ces termes : « - Activité de la victime

L’article 75 du règlement intérieur du [8] dispose que : “ Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à tout agent

En l’espèce, il n’est pas contesté que Mme [P] a fait parvenir à la Caisse un arrêt de travail rectificatif, sans rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, établi par son médecin

Aux termes de l’article D. 433-2 du code de la sécurité sociale, « la victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions

Sur la demande principale Il résulte des articles L. 411-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur et de mise à disposition du travailleur d'équipement de travail sans vérification de sa conformité