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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Subsidiairement, Condamner in solidum la société SA MMA IARD et la société Axa France IARD assureurs de responsabilité civile professionnelle de l’ancien syndic, à payer au syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndic de l’immeuble est la société Home de France.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2], la SCI DEPO et la société MG IMMOBILIER ; - JUGER que le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par le Syndic de copropriété de la [Adresse 2], la SCI DEPO et la société MG IMMOBILIER

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle souligne par ailleurs que le matériel a bien été livré et que la société locataire n'a formulée aucune réserve.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires, * la société JLT INVEST sera donc déboutée de l'ensemble de ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] ETATS UNIS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Trois rapports ont été successivement dressés par la société ETS LOISEAU, le 16 novembre 2017, puis par la société [D] [Q], les 5 et 8 octobre 2018.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED et de la société ALPHA INSURANCE, désormais liquidées.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073, Société CHOPQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 31], non représentée Société POSE RENOVATION MENUISERIE “PRM”, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

P] [L], à la société Quince, à la société NGE Fondations, à la société ITE et à leurs assureurs.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble dénommé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA ESTUBLIER

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société INCE PLATRERIE, 18. La société ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AUXI FICA, 19. La SAS [H], 20.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des Copropriétaires [Adresse 1] prise en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Divers désordres, infiltrations et engorgement des canalisations, ont été constatés postérieurement à la réception et le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la société Foncia

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le logement occupé par ceux-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de son syndic :, Société AXA FRANCE IARD : prise en sa qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l'encontre de la société Allianz Iard, la sas Hectare, la société Aico-Tech Ingénierie Conseils et expertises et le syndicat Durance Luberon à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des

Source officielle
TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros au passif de la liquidation judiciaire de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC, représenté par son mandataire liquidateur Maître [U] [J] au titre de sa créance,condamner la société GROUPEMENT FRANÇAIS

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société QT CONSTRUCAO E ENGENHARIA, ont témoigné d’une résistance abusive, les CONDAMNER in solidum à payer au profit de la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca61903

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [X] es qualité de liquidateur de la société Cabinet I-SYNDIC, à remettre à la société Cabinet SEET en sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 10

Source officielle

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