CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Subsidiairement, Condamner in solidum la société SA MMA IARD et la société Axa France IARD assureurs de responsabilité civile professionnelle de l’ancien syndic, à payer au syndicat des copropriétaires
8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
9 avril 2026
Le syndic de l’immeuble est la société Home de France.
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
2], la SCI DEPO et la société MG IMMOBILIER ; - JUGER que le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par le Syndic de copropriété de la [Adresse 2], la SCI DEPO et la société MG IMMOBILIER
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
Elle souligne par ailleurs que le matériel a bien été livré et que la société locataire n'a formulée aucune réserve.
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
des copropriétaires, * la société JLT INVEST sera donc déboutée de l'ensemble de ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] ETATS UNIS.
69d7fa39cdc6046d47af22c3
Trois rapports ont été successivement dressés par la société ETS LOISEAU, le 16 novembre 2017, puis par la société [D] [Q], les 5 et 8 octobre 2018.
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED et de la société ALPHA INSURANCE, désormais liquidées.
Service des référés
6a0f52b4cdc6046d477bb893
21 mai 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl
Chambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073, Société CHOPQUEL, dont le siège social est sis [Adresse 31], non représentée Société POSE RENOVATION MENUISERIE “PRM”, dont le siège social est sis [
Chambre procédure écrite
6a10bb4ccdc6046d479cf032
P] [L], à la société Quince, à la société NGE Fondations, à la société ITE et à leurs assureurs.
5ème Chambre
69d8189fcdc6046d47b17a96
Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble dénommé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA ESTUBLIER
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
La société INCE PLATRERIE, 18. La société ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AUXI FICA, 19. La SAS [H], 20.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
des Copropriétaires [Adresse 1] prise en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
Divers désordres, infiltrations et engorgement des canalisations, ont été constatés postérieurement à la réception et le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, la société Foncia
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
le logement occupé par ceux-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société
8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
de son syndic :, Société AXA FRANCE IARD : prise en sa qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
l'encontre de la société Allianz Iard, la sas Hectare, la société Aico-Tech Ingénierie Conseils et expertises et le syndicat Durance Luberon à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des
Référés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
euros au passif de la liquidation judiciaire de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC, représenté par son mandataire liquidateur Maître [U] [J] au titre de sa créance,condamner la société GROUPEMENT FRANÇAIS
7ème Chambre
6a10b1c4cdc6046d479c29f5
société QT CONSTRUCAO E ENGENHARIA, ont témoigné d’une résistance abusive, les CONDAMNER in solidum à payer au profit de la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur,
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca61903
1 juillet 2025
[I] [X] es qualité de liquidateur de la société Cabinet I-SYNDIC, à remettre à la société Cabinet SEET en sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 10
Page 1 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.