salariés de l’entreprise pour l’envoi de 6 communications syndicales/ tracts par année civile aux seules organisations syndicales représentatives.

de l’article 5.1 de la charte annexée à l’accord collectif du 23 mars 2018 en ce qu’elle constitue un spam, qu’elle contient un lien hypertexte vers l’extérieur du réseau intranet, qu’elle diffuse un tract

fait que l’augmentation avait pour objet de compenser le préjudice lié au gel des rémunérations entre 2012 et 2019 inclus et la baisse du pouvoir d’achat qui en a découlé comme cela ressort tant des tracts

Sur la preuve de la faute inexcusable, Mme [I] [J] expose qu'il résulte des tracts syndicaux et des attestations de ses collègues de travail régulièrement versées aux débats que, dès l'ouverture de " Quai

Fin juin 2019, j'ai distribué des tracts syndicaux tout seul lors des pauses thé et déjeuner. Une semaine après, j'ai été convoqué dans les bureaux de la direction situés aux étages supérieurs.

A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

, à son extrémité ouest, des murs mouillés, des traces de cloques, des traces d’humidité et des remontées capillaires.

- CONDAMNER in solidum la SNC IMMOBILIERE DES SARDINAUX et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SASU A BIS SYNDIC DE COPROPRIETES

Les 9 et 23 juin 2022, la Société AIR LIQUIDE IT lui adressait des courriels en réponse par lesquels elle contestait les entraves à la liberté syndicale et les inégalités de traitement entre syndicats

Par courrier du 24 décembre 2025, la société PHARMABOIS a mis en demeure le syndicat des copropriétaires, à l’adresse de son nouveau syndic, la société SUPERGESTES, de lui payer la somme de 55.320,90 €

[A] a fait citer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 5] à LE LAVANDOU (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant ce Tribunal aux fins d’annulation des résolutions n

des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic [L] [F] devant le Tribunal judiciaire de Reims.

Le 6 mai 2025, le syndicat CGT DASSAULT AVIATION [Localité 9] et M [N] [S], représentant de la section syndicale, ont assigné la société Dassault aviation et le syndicat UNSA Dassault Aviation devant la

[H] en qualité de représentant syndical au comité de groupe de France Télévisions, au motif que le syndicat SNPCA-CFE-CGC n’est pas représentatif au sein du groupe.

de l’affaire les opposant à leurs bailleurs et que les questions tenant à la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires doivent être traités séparément, au cours d’une autre instance,

des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout état de cause : - condamner Madame [D] [O] et le syndicat des

Aux termes des statuts de l'Union des syndicats des gilets jaunes, dont la dénomination est " le syndicat JG ", cette organisation se définit comme " une union syndicale de syndicats qui représentent sur

et de liberté syndicale à l’encontre du [8] ;DIRE ET JUGER que [6] a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité envers le SYNDICAT [8].En conséquence, CONDAMNER [6] à octroyer au SYNDICAT