Elle sollicite en outre la condamnation du SDC LES [Localité 6] ROUGES à procéder aux travaux de remise en état sous astreinte.

Il soutient que non seulement le fait accidentel est particulièrement précis mais qu’il est bien survenu sur le lieu du travail et pendant le temps de travail.

En réponse, la société soutient qu’elle a exécuté tous les travaux dont elle avait la charge aux termes du contrat et que selon l’expert, elle a travaillé à perte dans cette affaire.

origine la défectuosité d’une roue du rolls.

Par la suite, le garage Valllin a chiffré le coût des réparations à la somme de 2 627,64 €, à raison de 1838,33 € pour les travaux sur les rotules et croisillons et 789,31 € pour les travaux concernant

Le garage détient son véhicule depuis cette date et prétend avoir achevé les travaux, or aucune attestation de fin de travaux ne semble avoir été éditée.

Visuellement rien de rédhibitoire malgré des éléments métalliques piqués par la rouille, des éléments de toile dont un certain nombre sont récupérables, des roulements et rouleaux à dégripper nécessitant

[B] le 9 mai 2022 à 17h28, faisant mention d'un écrasement par la roue avant d'un camion, de son pied D sur son lieu de travail peu avant l'appel téléphonique.

Le 21 mai 2025, un procès-verbal de réception des travaux a été signé.

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

J'ai continué ma route. (….) / De ce que j'ai vu, j'ai croisé cette moto qui faisait une roue arrière, juste après l'arrière de mon bus, au niveau de l'intersection avec la [Adresse 8], il a heurté le

par permission de voierie ordinaire du 15.07.2021, et que ces travaux consistaient en : « Sur la Roule départementale n°D044 du P.R. 1 + 360 au P.R. 1 + 365, à droite dans le sens croissant des PR, le

figurant sur la facture du 16 mai 2023, - que la Sa [...] reconnaît que le véhicule était assuré pour un usage trajet-travail.

La société [3] a établi le 28 février 2020 la déclaration de l’accident du travail dont Monsieur [G] a été victime en ces termes : “Déchargement d’un camion - Un roll a basculé.

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

Par conséquent, en l’espèce, compte tenu de la présence de deux motifs de défaillance majeure, le véhicule n’avait plus l’autorisation de rouler alors que l’usage d’un véhicule est de pouvoir rouler.

Monsieur [M] [R] produit un rapport de la société de l'AUTOMOBILE CLUB DU Luxembourg du 10 mai 2024 qui fait état de : " - Réservoir de carburant : isolation à remplacer - rouille - Liquide de frein :

Elle soutient que son conduit de cheminée a été obstrué lors des travaux en toiture et que ces travaux font suite à un défaut d’entretien de la cheminée puisque celle-ci menaçait de s’effondrer.