Selon certificat médical initial du 4 octobre 2018, Madame [N] [B] s'est vu diagnostiquer une tuberculose pulmonaire et une déclaration de maladie professionnelle a été régularisée le 11 décembre 2018.

En l'espèce, force est de constater que si l'intéressé a déclaré durant l'audience avoir la tuberculose en phase de rémission et avoir un traitement médical alors que, lors de son audition en date du 27

On m’a décélé une tuberculose et j’ai du être isolé. Le côté clos m’a engendré une dépression. Actuellement au centre de rétention administrative, d’habitude je travaille dans l’audiovisuel.

Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Je reprends deux moyens du recours : l’incompatibilité du moyens de santé avec son placement en rétention, Monsieur a toujours des soins suite à une tuberculose

judiciaire confiée au docteur [B] remplacé par le docteur [P] qui a déposé son rapport définitif le 12 juin 2024 concluant ainsi que suit : Séquelles douloureuses de fracture du poignet avec fracture du tubercule

Absence de caractérisation d’obstruction à la mesure d’éloignement de la part de l’intéressé Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ j’ai la tuberculose

femme et ses six enfants ainsi que ses deux frères, enfants reconnus dont deux sont nés en France, qu'il est en France depuis 2011 et qu'il fait part de problèmes de santé à savoir l'hépatite C et la tuberculose

rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; - sclérose en plaques ; - scoliose idiopathique structurale évolutive ; - spondylarthrite grave ; - suites de transplantation d'organe ; - tuberculose

Or au-delà du fait que ce courrier est postérieur au terme du délai de prescription, son contenu, évoquant un nouvel abattage du troupeau de monsieur [G] infecté par la tuberculose, ne caractérise en aucune

des fractures costales droites sans volet de K1 à K5 droit, une fracture de l’arc antérieur de K3 gauche sans volet, compliquées d’un pneumothorax de faible abondance, - une fracture de la crête du tubercule

complexes mentionnés aux II et III de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; g) Les centres de lutte contre la tuberculose

En octobre 2014, elle a été hospitalisée dans un service de pneumologie pendant un mois et a subi le 18 mai 2016 l’ablation d’un poumon en raison d’une tuberculose, opération dont les suites ont amené

Le certificat médical initial établi par le Docteur [L] le jour des faits fait état d'une « luxation épaule droit + arrachement tubercule majeur ».

principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ; 2° La valeur des bâtiments de l'exploitation agricole ; 3° Les prestations familiales ; 4° L'indemnité de soins aux tuberculeux

Il n’est pas contesté un grave état antérieur, la victime présentant parmi ses antécédents médicaux, une hypertension artérielle, des décompensations cardiaques, une tuberculose pulmonaire traitée en 2003

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’ouverture du congé longue durée Aux termes de l’article 84 du statut du personnel de [10], “Les agents atteints : d’affection tuberculeuse, d’affection cancéreuse

résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ; 2° La valeur des bâtiments de l'exploitation agricole ; 3° Les prestations familiales ; 4° L'indemnité de soins aux tuberculeux

résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ; 2° La valeur des bâtiments de l'exploitation agricole ; 3° Les prestations familiales ; 4° L'indemnité de soins aux tuberculeux