de vente de prêt à porter mixte et accessoires pour une durée de 36 mois à compter du 7 mars 2024.

Le bail n°5101 n’autorise l’affectation des locaux loués qu’au commerce de « café, restauration, brasserie, vente à emporter ou à consommer sur place ».

des locaux équivalent, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les locaux de référence, ainsi que le prévoit le contrat de bail.

local, avec une augmentation de la surface de vente de 24 m².

par la SNC JMK INVESTISSEMENTS ni à sous-louer les locaux.

Tenir les locaux loués en parfait état d’entretien et de réparations locatives afin que les lieux soient toujours en bon état, nets de toute dégradation ou détérioration d’aucune sorte : le preneur fera

MARC & JO et de tous occupants de son chef des lieux loués, composé du local commercial n°88 A d’une surface de 153 m² à usage de vente, ainsi que du local n°88 C d’une surface de 56 m² à usage exclusif

Ainsi, les mesures générales et temporaires d'interdiction d'accueillir du public dans les locaux loués, prises afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, pour des raisons étrangères aux locaux

MIZON EJY a acquis la propriété des 1 500/1 800èmes indivis de l'immeuble, incluant les locaux loués.

*Les caractéristiques des locaux loués Selon l'article R. 145-3 du code de commerce, les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération:  1o De sa situation dans l'immeuble où il se

loués, débroussailler la clôture et la parcelle des locaux loués, nettoyer et dépolluer la parcelle des locaux loués, enlever tous les déchets entreposés sur la parcelle des locaux loués, nettoyer la

Par acte sous seing privé du 13 novembre 2008, la SCI [Adresse 2] a consenti à la société 2CF NET une autorisation de sous-louer les locaux.

Les locaux ainsi loués étaient destinés à l’exercice de la profession de Monsieur [K] [G] [S].

L'expert relève que les locaux loués se situent en bord de Seine, au débouché du Pont Louis-Philippe, à l'angle du [Adresse 15] et de la [Adresse 22].

A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.

les locaux loués, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, sous peine de nullité de la cession, ou de la sous location consentie au mépris de la présente clause, et même de résiliation du

À l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

Les locaux loués sont destinés à l'exploitation d'une activité de : "vente à emporter de pizzas, traiteur et épicerie italienne". Par acte du 18 mars 2014, la S.N.C.

[S] des locaux loués et de condamner solidairement la S.A.S. [S] et l'association Institut de Reiki à lui payer diverses sommes.

la nullité du contrat conclu entre la SAS Locam et l’Union locale, de condamner en conséquence la société Locam à lui payer la somme de 38 285,94 euros au titre des loyers versés ; A titre subsidiaire