Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes

Elle propose également des services d'assistance et de conseils techniques y attachés.

Il conteste par ailleurs les conclusions de l’expertise et les recommandations techniques de l’expert.

utiles sur les moyens d’investigation employés ; Pour chacun des désordres, fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s’ils proviennent d’une erreur de conception, d’un vice de matériaux

Elle indique qu’un contrôleur technique ne peut être tenu à tout ou partie d’un prix de vente qu’il n’a pas perçu.

Dans le cadre de la vente, un diagnostic technique, réalisé par l’Eurl Asap Expertise le 11 avril 2025, a été fourni, faisant état de la présence de quatre plaques en fibrociment avec de l’amiante.

En effet, le procès verbal de contrôle technique du 09 août 2023 note au titre des défaillances critiques : “Essieux : modification présentant un risque”.

Elle précise qu’au contraire la vente a été réalisée à titre personnel, puisque le prix de vente lui a été versé, et que cette vente a été réalisée à titre ponctuel.

Il sollicite, outre restitution du prix de vente, des dommages et intérêts à hauteur de 830,47 € au titre du préjudice matériel, s’agissant des factures dont il s’est acquittées, outre 2.000 € au titre

de restitution du prix de vente.

Il lui sera ainsi accordé en indemnisation de son préjudice matériel la somme de 74 euros au titre des frais du contrôle technique et celle de 660 euros correspondant aux frais d'isolation du fourgon,

Ainsi, si ce vice était présent lors de la vente, il s’est manifesté lors des premières tentatives de connexion des locataires suite à la vente de février 2016.

-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente

) de ce diagnostic moteur et sollicité une prise en charge des travaux de mise en conformité et de remise en état de son véhicule (totalisant 155.885 km) au titre de la garantie souscrite lors de la vente

;Evaluer tous dommages et préjudices subis (actuels ou futurs) par la société [J], et notamment les préjudices matériels, financiers, économiques, moraux ou encore de jouissance ;Donner son avis sur les

En l’espèce, Mme [C] exerce une action rédhibitoire et sollicite la résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution de la chose et du prix.

Antérieurement à la vente, ledit véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique le 16 mai 2024.