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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
6807e120eb5d421e6c599219
10 avril 2025
cotisation annuelle affectée au fonds de travaux Loi ALUR le procès-verbal de délibération (article 29-1) du 25 octobre 2022 par lequel l’administrateur provisoire valide la mission de contrôle quiquennal
6807e11beb5d421e6c59919d
3381,21 euros TTC le procès-verbal de délibération (article 29-1) du 15 septembre 2023 par lequel l’administrateur provisoire décide de confier au bureau d’études CASTE.ING le cahier des charges et l’
Référés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
Elle a découvert en 2023 qu’un procès-verbal de délibération d’une assemblée générale mixte en date du 30 décembre 2016 a été transmis au greffe du tribunal de commerce de Lyon.
1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae8de9a46d1f5a76c58a
13 janvier 2025
demande de la Société par actions simplifiée CABIS recevable et bien fondée ; et en conséquence : * avant dire droit, enjoindre à l’association sportive GOLF CLUB de [Localité 12] de produire le procès-verbal
Ventes
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
du Conseil de famille ayant donné lieu à Procès-Verbal de délibération du Juge des Tutelles mineurs près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 Mars 2023 n’ayant pas constitué avocat ET Madame
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc717
10 janvier 2024
procédure civile, 387-1 du code civil, de : - à titre liminaire, déclarer régulières et bien fondées les interventions volontaires d’[H], [P] et [V] [W] ; - à titre principal, annuler les procès-verbaux
Chambre 1
68ee951c22996ce544820058
6 octobre 2025
En l'espèce, la société BNP PERSONAL FINANCE verse aux débats un extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil d'administration de la société CETELEM du 14 mai 2008 et ne produit pas l'acte de
Référés
66335ba8c0d3e3fe99cae31e
16 avril 2024
N], sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard, passé le délai de quinze jours suivant la signification de la présente ordonnance, l’astreinte courant pendant 90 jours : -copie du procès-verbal
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c61f8
9 juillet 2024
Le 7 mai 2024, le magistrat a orienté les parties vers un conciliateur présent à l'audience ayant abouti à un procès-verbal d'échec de la tentative de conciliation.
JEX
65c28befa2af13da68689b13
2 février 2024
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Selon procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale mixte du 25 avril 2018, la SAS Marnière Primeurs a modifié ses statuts et a changé sa dénomination sociale
6866e3d1d33109fd079b53e0
3 juillet 2025
Le procès-verbal de délibération de l’assemblée générale du 29 janvier 2024 a été notifié à l’ensemble des copropriétaires, aucune contestation n’a été élevée.
TPX VER JCP FOND
6866cfead33109fd079af32f
aux fins de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée suite au changement de dénomination sociale et de nom commercial suivant procès-verbal des délibérations du Directoire du 7 janvier 2021,
Chambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db107938
8 octobre 2024
Selon procès-verbal de délibération du 30 mars 2023, Madame [Y] [I] épouse [A] était désignée tutrice de [X] et [J] [E]. Madame [D] [I] était désignée subrogée tutrice.
18° chambre 1ère section
6584915ee41137cbf9fc86a6
21 décembre 2023
Par un procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 13 juillet 2022, Mme [N] [T] épouse [S] a été nommée gérante de la société.
TPX RAM JCP FOND
6830c26f6b8b4c741e13f419
8 avril 2025
demande de la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT suite à un changement de dénomination sociale et de nom commercial suivant procès-verbal
11ème civ. S1
69d57908cdc6046d47731482
7 avril 2026
Sur l’absence de qualité à défendre soulevée par la SAS IPF 69, la SAS GRENKE LOCATION soutient que le procès-verbal versé aux débats par cette dernière concerne un apport partiel d’actif au profit de
Chambre des référés
6a10ad59cdc6046d479bde6b
22 mai 2026
[Y] [E] selon extrait Kbis du 23 février 2026, les deux sociétés sont inscrites sous le même numéro RCS de [Localité 2] 880 566 559, le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Pôle Civil section 2
679aa442e9a46d1f5a769abd
14 janvier 2025
audience publique du 12 Novembre 2024 MIS EN DELIBERE au 14 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 14 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717136d395d6ba9f2a9ec6
8 juillet 2025
dispose d’un dispositif d’assainissement constitué par une fosse septique et que la construction de l’immeuble est antérieure à celle de la mise en service de l'égout public ainsi qu’il ressort du procès-verbal
69d00d75cdc6046d470560fe
3 avril 2026
que : les photographies produites par le Demandeur ne seraient plus d'actualité, une réfection de la façade ayant eu lieu en 2020 : la demande est suffisamment étayée par la production des procès-verbaux
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