.- Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne

L’article R 413-17 du code de la route dispose que les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse

L’article R. 413-17 II du code de la route dispose que les vitesses maximales autorisées ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation L’article R 432-2 du code de la route, dans sa version en vigueur au jour de l’accident, dispose que les dispositions du présent livre relatives aux vitesses

Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée.

En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler: 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Monsieur [S] conteste avoir commis une faute de conduite, faisant valoir qu’il roulait en-deçà de la vitesse maximale, sans qu’il ne soit établi qu’il aurait chevauché et encore moins franchi une ligne

excessive dans un couloir de circulation non autorisé aux véhicules à moteur.

[V] ; Scénario 2 : à une distance de sécurité de seulement 15 m et en respectant la vitesse maximale autorisée de 90 km/h, un choc intervient mais insuffisant pour projeter Mme [B] épouse [Y] sur le véhicule

De l’article R.413-17 du code de la route en vigueur à la date de l’accident du 5 octobre 2021, les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ne dispensent en aucun cas le conducteur

de la motocyclette conduite par la victime, que sa projection suite au choc à la distance de 20 voire 30 mètres ne peut être le résultat que d’une vitesse très élevée, en tout cas supérieure à la vitesse

deux motos à l’entrée de la courbe sur une route que les conducteurs ne connaissaient pas, abordée à 105 km/h sur une route où la vitesse maximum autorisée est de 90 km/h ; - il retient qu’en raison de

En outre, si aucun élément objectif n’est de nature à confirmer que monsieur [C] [N] roulait au-delà de la vitesse maximale autorisée, il est en revanche établi que celui-ci, de ses propres déclarations

Par ordonnance du 29 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 26 jours.

, je veux rentrer en Albanie le plus vite possible.

Je souhaite partir le plus vite possible pour retrouver mes enfants.

[A] était propriétaire d’un véhicule l’autorisant à rouler jusqu’à 45 km/h maximum. Il se trouvait donc en excès de vitesse d’au moins 20 km/h pour l’engin qu’il conduisait.

Je dois rentrer au plus vite en Allemagne. Mon frère et moi, on a tous nos papiers en Allemagne.