[X] tendant à l'annulation des contrats de vente et de prêt et à l'établissement d'une faute du prêteur le privant de son droit à restitution du capital prêté, tendent à faire écarter les prétentions de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. E...

ne peut qu'être rejeté, quant à l'absence de réponse du juge sur ce point, celui-ci ayant, fort justement rejeté le 2ème moyen tiré d'un défaut de preuve de la notification de l'ordonnance du 28 mars

Planète, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte aux sociétés Planète Prod et Presse Planète de leur désistement portant sur le second moyen du pourvoi n° W 11-24.627, pris en ses première, deuxième

[I] à lui verser une somme de 9 000 euros au titre de la prestation de formation avec intérêt au taux légal à compter du 31 janvier 2023 et capitalisation des intérêts par application des dispositions

réserve ni grief les travaux et prestations accomplis qu'il a déclaré comme pleinement achevés au prêteur, en faisant procéder au raccordement après installation puis en souscrivant le contrat de rachat

d'annuler la décision implicite du 24 août 2021 par laquelle l'établissement public Eau de Paris (" Eau de Paris ") a rejeté la demande de l'ASL du Passage du Caire tendant à obtenir qu'il exécute ou prenne

exécution du contrat de prêt.

des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

trimestres 1998 et obtenues dans le cadre du droit de communication, correspondent à une prestation de domiciliation (pièce n° 3-1) ; qu'ainsi l'Eurl Allo Secrétariat compte tenu de la prestation de domiciliation

L'assurance souscrite prévoit qu'en cas de décès de l'assuré 1 - soit Monsieur [L] - le prêt souscrit est garanti à 100 % pour l'assuré 2 à 50 %.

la région Nord de Paris, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), boulevard Jules Guesde n° 32, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

En août 2012, les époux [Z] ont soldé leur prêt par anticipation.

Vu la connexité, joint les pourvois numéros 84-16.182 et 84-16.183 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu la Convention collective nationale de travail des journalistes de la presse française

JG/ND Numéro 23/3586 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHE Nature affaire : Prêt - Demande

International sont livrées directement par les fournisseurs étrangers aux sociétés EG Prestations et A.O Ouest Optique SAS (pièces n° 21-2 et 23) ; que la société EG Prestations sise rue du Petit Montmarin

(n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13375 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS (2ème

International sont livrées directement par les fournisseurs étrangers aux sociétés EG Prestations et A.O Ouest Optique SAS (pièces n° 21-2 et 23) ; que la société EG Prestations sise rue du Petit Montmarin

visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.