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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953
21 juin 2023
le plaçant en détention provisoire.
613725eacd58014677421887
20 juin 2001
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 137-1, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01320
5 octobre 2021
êt européen a été émis le 15 juin 2018c/M. A
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01625
7 août 2020
Il a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00135
6 janvier 2021
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787
24 mai 2022
6137254dcd5801467741c9b4
13 décembre 1990
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à
6137254dcd5801467741c9b5
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse
613726aacd5801467742787c
7 mars 2007
provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,
6079a8c59ba5988459c4edb8
7 juin 2006
refusant de prolonger sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101
4 janvier 2022
[F] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 6 mai 2018. 3.
613725dbcd58014677421074
17 octobre 2001
chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Bouchaïd X... rendue par le juge des libertés et de la détention le 1er juin 2001 ; " au motif que les motifs
613725e6cd58014677421693
6 juin 2001
rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648
18 avril 2023
61372595cd5801467741ef89
17 septembre 2003
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 145, 145-1 et 199
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156
14 novembre 2017
provisoire est justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00118
5 janvier 2023
qui a ordonné le placement en détention provisoire du prévenu.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02687
12 novembre 2020
En application du premier de ces textes, en cas d'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la personne mise en examen ou le procureur de la République peut, si l'appel est interjeté
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02473
29 octobre 2019
placé en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01467
14 novembre 2023
et prolongé la détention provisoire. 6.
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