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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421887

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 137-1, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01320

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

êt européen a été émis le 15 juin 2018c/M. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01625

Cassation

7 août 2020

7 août 2020

Il a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00135

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b4

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b5

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742787c

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation,

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

refusant de prolonger sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[F] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 6 mai 2018. 3.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421074

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Bouchaïd X... rendue par le juge des libertés et de la détention le 1er juin 2001 ; " au motif que les motifs

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421693

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef89

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 145, 145-1 et 199

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

provisoire est justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00118

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qui a ordonné le placement en détention provisoire du prévenu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02687

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En application du premier de ces textes, en cas d'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la personne mise en examen ou le procureur de la République peut, si l'appel est interjeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02473

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01467

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

et prolongé la détention provisoire. 6.

Source officielle

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