Le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre par ordonnance du 16 août 2022 dont la société [1] a relevé appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

la chambre de l'instruction de l'appel et d'avoir ordonné le retour de la procédure au juge d'instruction ; "alors que le président de la chambre de l'instruction ne pouvait se prononcer au vu de l'avis

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

étant réunis ; Sur le premier moyen et le second moyen pris en sa première branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour

Sur le second moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 11.

les pièces en cause ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Hugues X... et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [C] 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant des sociétés Le Corsaire et Le Tricorne et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur demande irrecevable, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen pris en sa cinquième branche 10.

: Attendu que le mandataire liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de rétracter l'ordonnance ayant accueilli la requête, alors, selon le moyen : 1 / que ni dans l'ordonnance sur requête

Examen des moyens Sur le second moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

pourtant, à l'audience du 1er juin 2022, la chambre de l'instruction, qui a prononcé sur le second moyen de nullité et confirmé l'ordonnance de placement en détention, n'était pas identiquement composée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclarée nulle la seconde expertise alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles 114, alinéa 1er et 175 du nouveau Code de procédure

Ainsi, le moyen doit être écarté. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12. Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire et 213 du code de procédure pénale. 13.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 7.

, concerneraient-ils la même personne mise en examen, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 663 du code de procédure pénale" ; Sur le second moyen

, par lettres recommandées du 26 avril 2005 ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être admis ; Sur le second moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144-1, 145-3, 593 du

décision ; 3 ) "alors que la chambre de l'instruction, devant laquelle le mis en examen invoquait la nullité de la seconde décision du juge des libertés et de la détention pour incompétence et excès

; Et sur le second moyen : Attendu que M.