Régis Z..., demeurant à Paris (6e), ..., administrateur, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société JFA Buisson, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Actis mandataires judiciaires, en la personne de Mme [Z] [V], prise en qualité de liquidateur, domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société JFC

, Etaient présents : * Monsieur [G] [F], Substitut du Procureur de la République, * La SELARL [S] ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la société JFC

la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB

- La société GDP Vendôme promotion a acheté à la société JFH développement l'ensemble immobilier constituant l'établissement litigieux.

, sur la demande tendant à voir dire que le protocole d'accord emportant cession entre la société I-Numéric et JFM Audit du contrat de maintenance lui est inopposable.

somme de 600 € au titre du préjudice de jouissance, admise par le Tribunal d'instance de NICE dans ses motifs et non reprise au sein du dispositif ; Y AJOUTANT, CONDAMNER in solidum la société JFM

Minute n° : 25/01091 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOS Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°

S..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JFG, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Axa France courtage, 3°

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFID N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de liquidateur de la société JFB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[X] s'était poursuivie lors de la réunion du comité de direction du 20 novembre 2007 qui relate : « JFM fait remarquer que les demandes client tel qu'IBM ont disparu et que sur les feuilles hebdomadaires

Représentant(s) : Maître François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon Intervenant(s) volontaire(s) : SARL CEPRODIS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 810 940 163 SARL JFL

N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE :

Il relève au surplus que postérieurement au dépôt du rapport, la société JFC procédera aussi au changement d'une bielle actionneur de turbo compresseur, effectuera un contrôle de l'alimentation du turbo

Ordonnance du 28 Février 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 12-16-000053 APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc PEUFAILLIT de la SELARL JFA

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 1990), que Mlle X... s'est portée caution, le 12 octobre 1987, des obligations de la société JFG