criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

André, partie civile, contre l'arrêt n° 783 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 781 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

de sa demande, la chambre d'accusation s'est bornée à énoncer que les scellés n 1 et 2 qui comprennent essentiellement des plaintes, correspondances, attestations de témoins et autres documents relatifs

du Code de procédure pénale dans sa nouvelle rédaction ; que ni l'ordonnance de transmission de pièces du juge d'instruction ni l'arrêt de la chambre d'accusation du 3 juillet 1998 ordonnant un supplément

Marc Z... devra payer aux consorts B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2000 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

d'accusation, lorsqu'il est contesté qu'un fait entrait dans la saisine du juge d'instruction, de caractériser que celui-ci était visé dans le réquisitoire ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation qui

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de la requérante présentée le 20 juin 2017 ;

William A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mars 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, sous l'accusation de tentative

d'accusation de ce contentieux ; "1°) alors qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du président de la chambre d'accusation, de décider seul de la recevabilité de l'appel; qu'en toute hypothèse, cette

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 octobre 2001, qui a prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols et d'agressions sexuelles

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 31 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie du chef de vol contre Z...