et celle de Madame [V] cadastrée [Cadastre 2] sises [Adresse 1] sur la Commune de [Localité 2] telle que proposé par l'expert judiciaire, Désigner Monsieur [G] pour y procéder et établir le procès-verbal

A ; - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune du Fontanil-Cornillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

vente du 20 septembre 1967, une telle déclaration d'inconstitutionnalité ne pouvait s'appliquer à un contrat antérieur et exécuté ; que la terre Fareara, lot 125, parcelle cadastrée N [Cadastre 1]

finalement été trouvée entre les parties, donnant lieu à la rédaction d’un protocole d’accord au terme duquel les consorts [D] se sont obligés à acheter la partie de la parcelle cadastrée n° [Cadastre 1]

*** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er février 2008, la SCI villa d'Aix a acquis auprès de monsieur [N], une bastide située [Adresse 3] et cadastrée EC [Cadastre 1]

[A] d’avoir à faire procéder à la mise en sécurité de la toiture de l’immeuble lui appartenant établi sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 1] en la commune de [Localité 3] et à élaguer ou faire

P..., veuve A..., domiciliée [...], contre trois arrêts rendus les 4 juillet 2016, 20 mars 2017 et 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Si la décision de placement en rétention lui a été notifiée le jour de son élargissement sans que l'heure de notification ne soit précisée, il sera relevé qu'elle a été effectuée à [Localité 1], commune

Le site [Localité 1], sur la commune [Localité 2], dont l'activité culturelle consiste en des spectacles audiovisuels et des expositions, exploité jusqu'alors suivant bail commercial par la société [2]

* ** FAITS ET PROCEDURE La SCI de promotion Les Terrasses a acquis la parcelle cadastrée n°[Cadastre 1], commune de [Localité 8] (11) afin de créer dans les anciens bâtiments existants

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame [O] sont propriétaires d'une maison d'habitation à usage de résidence principale sur la parcelle cadastrée AL n°[Cadastre 1]

R.G : 15/01710 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 février 2015 RG : 13/04367 ch n°1 Commune COMMUNE DE LIMONEST C/ SARL LERY TRANSACTIONS RÉPUBLIQUE

[Localité 1] Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maître MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 02 AVRIL

fait réaliser, par la société Matériaux travaux publics, sans avoir obtenu les autorisations d'urbanisme requises, des travaux destinés à l'aménagement d'un lotissement sur une parcelle située [Adresse 1]

[T] [W] et Mme [L] [D] ont acheté sur la commune d'[Localité 5], une parcelle bâtie qu'ils ont fait diviser en deux parcelles cadastrées section BN [Cadastre 1] et BN [Cadastre 2] sur la base de documents

G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR Société de droit espagnol C Y G [J] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

Grande cour commune avec Monsieur et Madame J....

Le 5 janvier 1999, le notaire de monsieur [P] [Q] adressait à la commune de [Localité 1] une déclaration d'intention d'aliéner.