Accord d’activité partielle de longue durée Avenant 1 – prolongation de 12 mois

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 novembre 1971, 79118, publié au recueil Lebon

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 mars 2013, 12-40.103, Publié au bulletin

Avenant n°1 accord du 12/06/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 juillet 1969, 69187, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 juillet 1969, 75026, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 juin 1970, 75652, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 juin 1970, 71407, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 novembre 1969, 75702, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 12 avril 1967, 68237, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 12 avril 1967, 66535, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 12 avril 1967, 64864, mentionné aux tables du recueil Lebon

date à laquelle cette enquête s'est terminée ; qu'ainsi l'ordonnance ne satisfait pas aux exigences des articles L 12-1 et R 12-1 du Code de l'expropriation.

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 juin 1970, 76111 76166, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 novembre 1971, 77216 775107920879228, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 12 novembre 1969, 74156 75109, mentionné aux tables du recueil Lebon

L. 4614-12 et L. 4616-1 alinéa 2 du code du travail en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L.4616-1 du code du travail, alors applicable, dans sa version issue de

AVENANT N°1 DU 14/12/2023 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE CMI MEDIA