nouveau mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 20 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

un délai de quinze jours, un récépissé de sa demande de titre de séjour jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande ou, au plus tard, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le recours en annulation ; 2°

B et C A, représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

nées postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu statuer ainsi qu'en désolidarisant complètement les alinéas 1 et 2

du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) statuant en référé, de faire droit à la demande du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

B... demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 novembre 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du Centre de gestion

juin 2007 par lequel le maire de la commune de Leffrinckoucke a accordé à M. et Mme B un permis de construire une maison entre le n° 104 et le n° 114 sur la digue de mer ; 2°

de prévoyance et de frais de soins de santé pour les collaborateurs et ayants droit du réseau des chambres de commerce et d'industrie, et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions des parties ; 2°

Monique X, suspendu l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2003 dudit ministre prononçant sa mutation sur le poste de conservateur des hypothèques de Bressuire (Deux-Sèvres) à compter du 1er juillet 2003 ; 2°

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [W] [G] épouse

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L.

Le juge peut constater, dans le cadre de son office, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en référé. 2.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l'exécution

Par une ordonnance n° 2101675 du 2 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

A D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de

Par une ordonnance n° 2206560 du 2 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Le juge peut constater, dans le cadre de son office, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en référé. 2.

Par une ordonnance n° 2105445 du 1er octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance nos 2104663, 2104682, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.