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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6711fa987603bf88a18844d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SDC [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris en son syndic en exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a6

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) Propriété ... ... 20270 ALERIA assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

1ére chambre B

6976faffcdc6046d47baf947

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CEGELEASE 1 Allée du Progrès 59320 ENGLOS représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête de l'administrateur judiciaire déposée au greffe du tribunal de céans en date du 18/07/2025, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question assisté de Maître Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

N 193 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur José X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdd

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

comparant, assisté de Mme Mary Z... dit A..., interprète en langue créole, inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de la Guadeloupe, Ayant pour conseil Maître Prisque NAVIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

5fdb5f99efd1f53d939ec88b

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Représenté à l'audience par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0474 Monsieur Y... U... [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea20ecdc6046d4766b1ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WX Ordonnance n° 2026 / M126 Madame [Q] [X] [R] épouse [W] représentée par Me Albert-David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6946018a75782d5f06db2097

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier Me Albert SALGUEIRO la

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42fa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92898de0ebe408da9aeff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Albert JACO, avocat au barreau du LUXEMBOURG,

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627ea538d18b7ebf63d234

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Rôle N° 12/23506 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

000554 APPELANT : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHEZ MAO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169662

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/01060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R45 PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [W] épouse [H] née le 22 Septembre 1938 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa AZAÏS, avocat

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba098318768590

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

TSR AUTO immatriculée au RCS D'EVREUX sous le n° 803 329 267 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e791

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND Cedex représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d79ade71d9f5effbdf29e1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

au barreau de MAYOTTE, non comparant INTIMEE Monsieur L'AVOCAT GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Zone Nel Kawéni - BP 33 97600 MAMOUDZOU Comparant en la personne de M.

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CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au barreau de VAL D'OISE Me Albert BAFFI, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle

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