Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2009, qui, pour dégradation involontaire par explosion ou incendie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

DEBATS : A l'audience non publique du 24 Avril 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Alexandre

Marc A..., 3 / de Mme Marie-Rose X..., épouse A..., 4 / de J... Pauline Marie I..., épouse B..., 5 / de M. François C..., 6 / de M.

au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (97) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES

], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES, avocats [Adresse 6] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Alexandre DEMEYERE-HONORE, avocat à Lille, substitués à l'audience

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET ET CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par X...

  ANNEXE Listes des requérants   : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.

ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [O] [P] [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat

, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

de la présente procédure Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS

Alexandre X..., demeurant ...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP

I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nathalie FERREIRA DE SOUSA, avocat

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.