Vu les articles 138, 139, 14O, 141-1, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

suit après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du greffier ; Vu les articles 194, 197, 198, 199, 200, 216 et 217 du code de procédure pénale, Vu les articles

257-2 du code civil ; DEBOUTE Monsieur [J] de sa demande sur le fondement de l'article 217 du code civil ; RENVOIE les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage

Par assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance de Valence, il a sollicité l'autorisation, sur le fondement de l'article 217 du Code Civil, de passer seul l'acte de cession du droit au

217 du code de procédure pénale).

que "le montant des droits doit être communiqué au débiteur selon des modalités appropriées dès qu'il a été pris en compte", ce qui suppose, conformément à l'article 217 du code des douanes communautaire

, ce qui suppose, conformément à l'article 217 du code des douanes communautaire et comme l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes, une inscription du montant des droits par les autorités

Vu les articles 177. 183. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

Il résulte des articles 217 du code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que le pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction statuant en matière d'infractions

Y... à introduire, le 8 août 2001, une procédure sur le fondement de l'article 217 du code civil ; que l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel formé par Mme X... à l'encontre du jugement du 25 octobre

L’article   39 §§ 2 et 3 de cette loi a apporté des modifications aux articles   217 et 218 du code de procédure pénale.

Le tribunal a dès lors considéré qu'en l'espèce, la prise en compte exigée par l'article 217 du code des douanes communautaire, avait été effectuée par le procès-verbal des douanes du 18 février 2011,

Dans ce cadre, ils eurent à prêter serment et furent invités pour ce faire, en vertu de l’article 218 du code de procédure pénale, à apposer la main droite sur l’Évangile.

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 177. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 206. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

  b)   Mesures individuelles   En vertu de l’article 217 du Code de procédure pénale, l’enquête préliminaire qui était close, aurait pu être rouverte notamment à la demande des participants

191 du Code de Procédure Pénale.

Vu les articles 171.173.174.2O6. 194.197. 198. 199. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.