légal de sa fille mineure, [Z] [D], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 1],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société ABEILLE

consignataire du navire, la société Sagmar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Abeilles

-Dit que cette indemnité incombera à hauteur de 70% à la société INGEBAT et la société AXA France IARD, à hauteur de 30% à la société Abeille Iard & Santé.

la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., 2 / de la société Pêche Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société de remorquage Les Abeilles

[R] [F] ont attrait devant la présente juridiction la SAS [Q] [U] et son assureur la SA Abeille Iard et Santé en réparation de leurs préjudices matériels et immatériels.

COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.

ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT AVIVA), en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA DEMANDERESSE S.A.

à Saint-Marcel, Marseille (11e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Abeille

Y..., propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la compagnie Abeille assurances, a déclaré un sinistre, en avril 1992, à cet assureur; que ce dernier s'est engagé à prendre en charge, pendant la durée

X... et de l'assureur de ce dernier, la compagnie Groupama, a appelé en garantie ses assureurs successifs la compagnie Abeille, aux droits de laquelle vient la compagnie Aviva assurances, et l'UAP, aux

Mme [L] [D], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la Société Bryarde de travaux publics SBTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Abeille

Elle précise que la compagnie Abeille a d’ailleurs reconnu la faute de son assuré en acceptant de la rembourser pour la somme de 531,65 €.

Y..., époux de la cédante, entre 1985 et 1987 car celui-ci était interdit de gérer ces dossiers en raison d'un abus de confiance commis au préjudice de la compagnie Abeille paix et Igard, que la société

rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Côte-d'Or, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Abeille

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances, de Me Le Prado, avocat de la compagnie M.A.I.F., de M.

441-3 du Code de la construction et de l'habitation, la société d'Habitations à loyer modéré Richelieu (la société Richelieu) a demandé aux locataires de certains de ses logements situés dans la Tour Abeille

sociétés d'habitations à loyer modéré "Terre et famille", "Coopération et famille" et "Richelieu" (les sociétés d'HLM) ont demandé aux locataires de certains de leurs logements situés dans la Tour Abeille

la construction et de l'habitation, la société d'habitations à loyer modéré Terre et famille (la société Terre et famille) a demandé aux locataires de certains de ses logements, situés dans la Tour Abeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est ... (9ème

loi ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2016), que M. et Mme L..., en litige avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Abeille