domiciliés en cette qualité audit siège MP : Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON substituant Me Olivia COLMET

X... qui l'informait que la société Gorlier devait lui téléphoner pour lui donner l'adresse exacte où il devrait charger la marchandise, en fait à 250 Km au nord d'Alicante ; que quelques instants plus

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par M.

RTE EDF TRANSPORT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE

Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.

BUILDINVEST , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

La société [5] ne soulevant aucun autre moyen à l'appui de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie de M. [B], elle en sera par conséquent déboutée.

avocat au barreau de LYON Madame Adrienne Y... Z... épouse X... ... 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me A...

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Braille représentant la société Parc éolien de la Cressonnière. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION

1] Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [T] [C] né le 27 Mars 1949 à [Localité 2], de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

Ils s’appuyaient sur une étude psychologique menée dans des écoles de la région sur des élèves rom éduqués dans des classes réservées aux Roms, de laquelle il ressortait que la ségrégation scolaire causait

police par la mère d'un jeune enfant, dénonçant l'agression sexuelle dont celui-ci avait été victime ; Que, le même jour, à la demande du procureur de la République, l'officier de police judiciaire chargé

[L] et Mme [C] ont acquis de la Sci Les rois mages la propriété d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 19].

Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Adrien M..., Autre adresse :...

X..., sa transcription d'une lettre de dénonciation adressée au juge d'instruction en charge de l'affaire des frégates de Taïwan en rapport avec la liste précitée dont M.