[Z] [G] né le 15 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement au CH [Etablissement 1] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission

[U] [B] né le 24 Janvier 1945 à [Localité 1] (ESPAGNE) actuellement au CHS [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES

[B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] Et actuellement au CH [Etablissement 1] [Localité 2] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR

[C] [I] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, M.

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH Monsieur [D] [M] Représenté par Me Adrien-charles

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SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 JANVIER

B A, représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif

A C, représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 2301520, Mme B C, représentée par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet

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VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION

N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [W] [K] [Adresse

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