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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601157_20260223
23 février 2026
23 février 2026
définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602722_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10851
25 octobre 2023
25 octobre 2023
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Airbus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01117_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros. 7.
Source officielleciv1
été Kenya Airways du désistement de son pourvoi forméc/Mme X
60794e279ba5988459c48daa
11 juillet 2006
11 juillet 2006
. ; Attendu que, le 30 janvier 2000, un avion de type Airbus A 310 construit par le GIE Airbus industrie exploité par la compagnie Kenya Airways, qui effectuait un vol d'Abidjan à Nairobi s'est abîmé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01523
25 septembre 2013
25 septembre 2013
former sur les avions de type A320 les pilotes des compagnies aériennes clientes de la société Airbus ; qu'il percevait en sus de son salaire, directement de la société Airbus, une indemnité mensuelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[L] a repris le travail au sein de la société Airbus Opérations et a changé de poste de travail le 5 octobre 2020. Il est toujours salarié d'Airbus Opérations. M.
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur le désistement de la société SATELIS ELANCOURT et la société AIRBUS DEFENCE& ESPACE.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302260_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Airbus Opérations Toulouse, qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10040
12 janvier 2022
12 janvier 2022
hélicoptères, sans établir que les missions Airbus et Diginext étaient inintéressantes ; qu'en statuant par ces motifs, impropres à établir que l'employeur n'avait pas affecté M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2000141_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Airbus tendant au bénéfice d'une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503303_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510834_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2208618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507995_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305693_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69f434a4cdc6046d472cafac
28 avril 2026
28 avril 2026
travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er avril 2004 par la société [2] (Technique Française du nettoyage) agence de [Localité 3] en qualité d'agent de service, affecté au site Airbus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2021, 6 octobre 2021 et 14 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Airbus opérations, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2021, 6 octobre 2021 et 14 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Airbus opérations, représentée
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